Pour votre information :
Vous trouverez ci-après le formulaire de dérogation scolaire 2024-2025 , il sera obligatoirement adressé à la Communauté de communes .
Le Bureau de la Communauté de Communes examinera les demandes et autorisera le Président à déroger dans les cas suivants :
* Fratrie déjà scolarisée dans le groupe scolaire,
*Garde par les grands-parents uniquement,
*Demande d’enseignement bilingue,
Et SOUS SEULE RÉSERVE QUE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DANS L’ÉTABLISSEMENT LE PERMETTE.