Rappel de la règlementation sur les bruits de voisinage en Savoie.
-------
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997
défini différentes mesures relatives au bruit de voisinage applicables en Savoie.
Vous devez prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs que vous pouvez émettre.
Les nuisances sonores occasionnées notamment par les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés que:
¤ les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
¤ le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
¤ le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour information, entre 22h00 et 7h00, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif ou qu'il dure dans le temps.
