Suite au renouvellement du conseil communautaire, la direction des finances publiques indique qu’une commission intercommunale des impôts directs doit être instituée dans chaque EPCI.
Cette commission est composée du Président de la communauté de communes, de 10 commissaires titulaires et 10 suppléants.
En ce sens il est prévu que le conseil communautaire qui se réunira le 27 mai 2026 délibère pour proposer une liste de contribuables pour constituer la CIID.
Ainsi chaque commune est sollicitée pour proposer une liste de 2 à 3 noms de personnes qui seraient intéressées pour participer aux travaux de cette commission et qui remplissent les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
- Être âgés de 18 ans révolus,
- Jouir de leurs droits civiques,
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres (taxe foncière - TF, taxe d’habitation - TH et cotisation foncière des entreprises – CFE),
- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
N’hésitez à vous manifester auprès du secrétariat de mairie pour le 18 mai au plus tard si vous êtes intéressé.
