Rappel officiel des dispositions réglementaires relatives au vol de drone
Nous vous rappelons que l’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord est strictement encadrée par la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Règlement d’Exécution (UE) 2019/947 et aux arrêtés nationaux applicables :
1- Zone de vol : le survol de personnes, d’agglomérations ou de zones sensibles est interdit, sauf autorisation expresse.
2- Hauteur maximale : le vol ne doit pas excéder 120 mètres au-dessus du sol.
3- Maintien en vue directe : le drone doit rester en permanence dans le champ visuel du télépilote.
4- Enregistrement et formation : l’appareil doit être enregistré sur la plateforme AlphaTango et le télépilote doit avoir suivi la formation réglementaire correspondante.
5- Respect des cartes aéronautique : toute planification de vol doit s’appuyer sur les données officielles (Géoportail-Restrictions UAS)