Nous vous informons que les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sont terminé.
Vous disposez désormais d’un délai de deux ans pour procéder au raccordement de vos eaux usées. Soit au plus tard le 1er novembre 2023 pour Mercey et les lotissements et le 1er janvier 2025 pour Gevigney.
Pour rappel :
· Les eaux usées (WC, machine à laver, cuisine, salle de bain, …) devront être collectées ensemble, et raccordées au regard de branchement. Si vous avez un prétraitement (fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisse…), il devra être déconnecté.
· Les eaux pluviales (toitures, cour, …) devront être, soit infiltrées, soit rejetées dans le réseau existant avant les travaux.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le règlement d’assainissement disponible sur le site internet de la commune : www.gevigney-mercey.fr
UUne fois les travaux effectués, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer, afin que nous puissions réaliser les contrôles nécessaires en vue de l’obtention d’un rapport de conformité. Le 1er contrôle sera financé par la commune et réalisé par l’entreprise BC2I de COLOMBE-LES-VESOUL.
Attention, le tabouret du branchement ne doit pas être percé, cela risquant de créer une fuite d'eau parasite au niveau du percement et donc une non-conformité de l'installation. Il conviendra de se raccorder directement sur le tuyau mis en place en sortie du regard de branchement.
Pour les maisons actuellement déjà en séparatif, nous vous informons qu’un contrôle de conformité sera effectué afin d’obtenir également un rapport de conformité.