Le compte-rendu du Conseil Municpal
du 26 septembre 2024 est en ligne
Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et elle a la responsabilité de faire procéder à son affichage sur les panneaux municipaux. Ce compte-rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024 est en ligne !
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Il doit être validé lors du conseil municipal suivant, ce qui explique qu’il ne peut être mis en ligne rapidement.
