Congés de Noël
La mairie sera fermée
du 23 décembre au 05 janvier.
Bonnes fêtes à tous.
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
28 Rue Grande 27110 Daubeuf-la-Campagne
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 18/12/2024
- - - - - - -
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 11/12/2024
- - - - - - -
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 11/12/2024
- - - - - - -
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info modifiée le 08/12/2024
- - - - - - -
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 13/11/2024
- - - - - - -
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info modifiée le 03/10/2024
- - - - - - -
Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024
pour créer leur compte dans le SIA
Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la
détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. La
création d’un compte personnel SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes chasseurs et tireurs sportifs,
qui devront avoir effectué cette démarche d’ici au 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à détenir une arme.
La date limite de création de compte « chasseur » ou « tireur sportif » fixée au 31 décembre 2024
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le
territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022. A terme,
l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à
détenir des armes.
À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure
et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin
2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).
✔ Publics concernés : tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser
(validé ou non) ou d’une licence de tir sportif.
✗ Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant
décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme
ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.
Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs
ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur
les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou
la faire entretenir. Le compte permet également de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider
l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore,
d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Une démarche numérique simple et rapide
La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de
disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son
adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel
ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.
Une fois leur compte créé, les détenteurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est
personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les
professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de
leur compte personnel.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil
numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou
encore en armurerie.
Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et contrôler ses informations
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique
dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le
corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 11/09/2024
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 18/03/2024
- - - - - - -
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info modifiée le 18/12/2024
- - - - - - -
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info modifiée le 19/06/2024
- - - - - - -
Nous vous communiquons les dates de collectes 2024 :
29 juillet
21 octobre
23 décembre
de 14h30 à 19h
Salle des Fêtes
de la Haye Malherbe.
Chaque donneur doit prendre un rendez-vous directement sur le site de l’EFS : "dondesang.efs.sante.fr" ou 0 800 109 900
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 04/12/2023
- - - - - - -
📬 ADRESSE DE LA MAIRIE :
28 Rue Grande
27110 Daubeuf La Campagne
Permanences :
Lundi de 14h00 à 18h30
Mercredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
Contacter la mairie :
☎ 09 62 03 74 53
📩 mairie.daubeuf@orange.fr
Daubeuf-la-Campagne
27110
Info publiée le 16/02/2021
- - - - - - -
Vous pouvez consulter les arrêtés et circulaires de la préfecture de l'Eure ici.