RECENSEMENT POUR DOSSIER CATASTROPHE NATURELLE
SUITE AUX EPISODES DE SECHERESSE ET AUX MOUVEMENTS DE TERRAIN, LA COMMUNE RECENSE LES FISSURES ET DEGRADATIONS APPARUES SUR LES HABITATIONS OU AUTRES BATIMENTS.
VOUS ÊTES CONCERNÉ : SIGNALEZ-VOUS AUPRÈS DU SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE.
PIÈCES ET INFORMATIONS À FOURNIR :
- Photos des fissures ou dégradations
- Adresse du bien concerné
- Nature des dommages constatés
- Date approximative de leur apparition
DATE LIMITE : 15 DÉCEMBRE 2026
⚠ Le dépôt de cette demande ne garantit pas la reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle.
SERVICE URBANISME
- En Mairie
- Par mail : urbanisme@ville-descartes.fr
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