Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 sera effectué publiquement à la mairie jeudi 28 mai à 16h00, salle du Conseil Municipal.
Conformément à l’article 261 du Code de Procédure Pénale, le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2027 se déroulera publiquement.
En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027, il sera procédé au tirage au sort de 6 électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le tirage sera effectué à partir de la liste électorale principale de la commune de Cézac.
Les habitants sont informés que cette séance est ouverte au public.
