Le tirage au sort des jurĂ©s dâassises pour lâannĂ©e 2027 sera effectuĂ© publiquement Ă la mairie jeudi 28 mai Ă 16h00, salle du Conseil Municipal.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 261 du Code de ProcĂ©dure PĂ©nale, le tirage au sort de la liste prĂ©paratoire des jurĂ©s dâassises au titre de lâannĂ©e 2027 se dĂ©roulera publiquement.
En vue de lâĂ©tablissement de la liste prĂ©paratoire des jurĂ©s dâassises pour lâannĂ©e 2027, il sera procĂ©dĂ© au tirage au sort de 6 Ă©lecteurs inscrits sur les listes Ă©lectorales de la commune.
Le tirage sera effectué à partir de la liste électorale principale de la commune de Cézac.
Les habitants sont informés que cette séance est ouverte au public.
