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Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Bonjour,

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Pour mettre en œuvre cette taxation, l’administration fiscale doit pouvoir correctement identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.

Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si un changement est intervenu entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026 inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2026 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.

Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local est prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous le louez, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2025. Il peut s’agir :

d’un nouveau local que vous occupez ;

d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;

d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2025.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc...) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et prise de RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;

par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi.

Nous vous remercions de votre attention.

La Direction générale des Finances publiques

Au moment où le retour du soleil incite à retourner au jardin ou à reprendre des activités de bricolage, rappel des horaires pendant lesquels chacun peut s'adonner aux joies de la tondeuse, tronçonneuse, perceuse ou autres instruments bruyants.

Les horaires d'utilisation d'engins bruyants sont les suivants :

- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Merci de les respecter au mieux !

Familles Rurales de Vienne le Château organise une sortie Familiale.

Le nettoyage des caniveaux sera réalisé en début de semaine prochaine sur l’ensemble de la commune.

Nous vous demandons de ne pas laisser de véhicules sur ceux-ci pour le bon déroulement de cette opération.

Merci de votre compréhension.

Le topo-guide du GR® de Pays Argonne, édité par la FFRandonnée - Fédération Française de la Randonnée pédestre, est en vente à l'Office de Tourisme Couleurs d'Argonne !

Au programme :

🌳5 boucles de randonnée au cœur de la forêt d'Argonne

💧Des paysages entre étangs et forêts

📜Une immersion dans l'histoire, de Louis XVI à la Grande Guerre

… et bien plus encore !

Conçu avec les 4 Communautés de Communes de l'Argonne et leurs offices de tourisme, ce guide est votre compagnon idéal pour préparer de belles escapades et partir à la découverte d’un territoire authentique et préservé ! 🤩

Sur place, des panneaux d’informations vous aident à vous orienter tout au long de vos parcours.

Alors… vous laisserez-vous tenter ? 🌿

⚠️ À partir de ce mercredi 1er avril, les horaires d'ouverture des déchèteries passent en horaires de haute saison, et ce, jusqu'à la fin du mois d'octobre.

Vous pouvez les retrouver ci-dessous 👇

Un nouvel outil est disponible afin de signaliser les dégâts occasionnés par la faune sauvage.

Pour découvrir le catalogue des animations

CLIQUEZ ICI

À Valmy, grâce à des outils interactifs, marchez sur les pas du général Kellermann. Venez revivre la bataille de Valmy et les évènements majeurs de la Révolution française. Arpentez le site de bataille dominé par le célèbre moulin de Valmy. Entrez à l’intérieur et découvrez les secrets de fabrication de la farine.

Au travers des collections du musée de Sainte-Ménehould, découvrez les mystères des fossiles venus du fond des âges, la vie au Moyen Âge et l’éclat du siècle des Lumières dans une ville qui a connu de grands évènements, dont la reconnaissance de Louis XVI lors de la fuite à Varennes en 1791.

Nous pouvons vous proposer plusieurs activités manuelles telles que la création d’un blason ou d’un bonnet phrygien et bien d’autres encore ; mais également des jeux immersifs : un escape-game dans lequel deux équipes s’affrontent pour tenter de remporter la bataille de Valmy ou bien un Cluedo au musée pour tenter d’élucider le meurtre de Jean -Baptiste Mathieu de Vienne dans un jeu de piste plein de rebondissements. Enfin nous pouvons animer des activités ludiques : le jeu des 7 familles, le jeu de l’oie révolutionnaire, memory sur la ville de Sainte-Ménehould, le jeu du UNO, des jeux thématiques sur la restauration de Notre-Dame de Paris…

Le musée d’Art et d’Histoire de Sainte-Ménehould, le Centre historique de Valmy 1792 sont situés à 40min de Châlons-en-Champagne, 45min de Vitry-le-François, 1h de Reims, de Troyes et de Verdun.

Où nous trouver ?

Le Musée d’Art et d’Histoire de Sainte-Ménehould, et le Centre historique Valmy 1792 sont situés à :

- 40 min de Châlons-en-Champagne,

- 45 min de Vitry-le-François,

- 1h de Reims, de Troyes et de Verdun.

Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Pour mettre en œuvre cette taxation, l’administration fiscale doit pouvoir correctement identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.

Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Par contre, si un changement est intervenu entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026 inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2026 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.

Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local est prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous le louez, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2025. Il peut s’agir :

d’un nouveau local que vous occupez ;

d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;

d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2025.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc...) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et prise de RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;

par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi.

Nous vous remercions de votre attention.

La Direction générale des Finances publiques

Périodes d'ouverture en 2026

Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ont été maintenues lors de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. Cela implique que l’administration fiscale puisse bien identifier l’ensemble des locaux concernés. Pour cela, une déclaration de la situation d’occupation des biens immobiliers (résidence principale, secondaire, local vacant, etc) incombe aux propriétaires depuis 2023.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.

Si un changement est intervenu entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025, inclus (changement de résidence principale, nouvelle résidence secondaire, logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire,…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2025 depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, accessible dans votre espace sécurisé.

Si vous avez déjà réalisé une déclaration de la situation d’occupation de vos biens immobiliers, nous vous remercions de ne pas tenir compte de ce message.

Si vous n’avez pas accès à internet, un formulaire papier à compléter est disponible dans un service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.

En cas d’absence de déclaration, ou d’inexactitude des informations déclarées, une amende de 150 € par local a été prévue par le législateur (article 1770 terdecies du code général des impôts). Pour permettre aux propriétaires de régulariser leur situation, elle ne sera pas appliquée cette année. En revanche, à compter de 2026, elle s’appliquera à toutes les situations de défaillance ou d’erreur déclarative. Nous vous invitons donc à régulariser au plus vite votre situation en cas de besoin.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation, car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous louez ce logement, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2024. Il peut s’agir :

d’un nouveau local que vous occupez ;

d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;

d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2024.

Lorsque des locaux annexes (parking, garage, cave, piscine, etc.) dépendent de votre logement, ils doivent être déclarés à l’appui de la même déclaration d’occupation et en même temps que ce dernier.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;

par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.

Nous vous remercions de votre attention.

Message Argonne Transports :

Régie Syndicat Argonne Transports utilise désormais ce nouvel outil très pratique pour vous informer et vous alerter.

⛈🎤📅 🚧 🍴 🎉

Cliquez sur le 💛 pour recevoir les notifications à chaque nouvelle information et alerte.

Retrouvez aussi PanneauPocket depuis un ordinateur 👉 app.panneaupocket.com

Pour rappel : Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit remplir le formulaire Cerfa n°13408*04 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le déposer en mairie

À la suite des nouvelles modifications apportées à l’arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Marne, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe :

l'arrêté préfectoral modifiant l’arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Marne en date du 22 août 2025 ;

l'affiche mise à jour concernant les modifications de l'arrêté relatif à la période de chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Marne

Veuillez nous excuser pour ces désagréments.

Nouvelle année scolaire et nouveau logiciel !

A compter de ce 1er juillet, vous pourrez effectuer vos inscriptions péri et extrascolaires pour la rentrée 2025/2026.

Plus de dossiers papiers, il vous suffit de suivre les instructions via ce lien :

https://espacefamille.aiga.fr/1964365

Un tutoriel est là pour vous accompagner.

⚠️ ATTENTION, si vous avez déjà un espace créé avec MOSAIC, vous n’avez pas besoin d’en créer un autre !

Une fois votre espace créé, il vous faut créer la fiche adulte puis celle de votre enfant pour pouvoir l’inscrire aux activités.

Une fois validation de l’inscription à l’activité, vous pourrez effectuer vos réservations périscolaires et extrascolaires.

Avant de commencer, munissez-vous de votre attestation d’assurance périscolaire 2025-2026 et une copie des vaccins de vos enfants.

🙂 Le Pôle Éducation-Animation se tient à votre disposition au 03 26 60 45 04 ou à jeunesse@cc-argonnechampenoise.fr

Si vous avez des travaux d'isolation thermique, amélioration ou d’adoption de l'habitat

N’hésitez pas à contacter le COMAL ou de venir en mairie pour plus de renseignements

📬 Adresse de la Mairie :      

24 rue de Champagne

51800 Sivry-Ante

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 26 60 62 61

📩 E-mail 

commune.sivry-ante@laposte.net

Horaires :

Les lundis de 15 h 30 à 16 h 00 Ante

et

de 16 h 00 à 19 h 00 à Sivry