Alerte du 21/11/2024 à 09:16
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes - 89190
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
89190
Info publiée le 16/04/2024
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE LOCATION D'HÉBERGEMENT
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Dans le cadre de la mise en place de la future Taxe de Séjour au niveau du territoire, les locations saisonnières et chambres d'hôtes doivent obligatoirement être déclarées en mairie.
Les propriétaires de locations saisonnières et chambres d’hôtes (classés ou non) doivent déclarer leur activité auprès de la mairie dont ils dépendent, via le formulaire ci-dessous CERFA 14004*04 (sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur, louée moins de 4 mois par an).
Cette déclaration est obligatoire pour les résidences secondaires. Concernant les résidences principales, ces dernières peuvent être louées sans déclaration. La loi impose toutefois une limite de quatre mois, ou 120 jours par an consécutifs ou non, à cette activité censée rester occasionnelle. Un logement n’est plus une résidence principale s’il est occupé moins de huit mois dans l’année par son propriétaire. Dès lors, la réglementation applicable aux résidences secondaires prévaut et la déclaration « meublé de tourisme » devient obligatoire.
Rappel : il est interdit de louer sa résidence principale plus de 90 jours par an à la même personne. Par ailleurs, tous ces hébergements sont bien concernés par le champ d’application de la taxe de séjour.
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
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Info publiée le 26/09/2023
URGENCE RESEAU EAU POTABLE
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A partir du 1er octobre 2023, ce sont les services de la régie Viv’Eau qui interviendront en cas de dysfonctionnement sur le réseau d'eau potable.
Le numéro d’Astreinte d’urgence est le : 06.43.768 768.
Au bout du fils, c’est un conseiller/conseillère de notre régie que vous aurez au téléphone. Les interventions seront réalisées également par un technicien de notre régie. Nous vous rappelons que ce numéro est un numéro d’Urgence et de dépannage à utiliser comme tel, et non un numéro d’accueil.
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