ENQUĂTE PUBLIQUE UNIQUE â MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA CHAPELLE-LA-REINE
Le conseil communautaire du Pays de Fontainebleau a prescrit le 16 fĂ©vrier 2023 une procĂ©dure de dĂ©claration de projet pour lâextension de la carriĂšre dâexploitation de sables et de grĂšs industriels de la Petite Borne, avec mise en compatibilitĂ© du Plan Local dâUrbanisme de La Chapelle-la-Reine. Cette procĂ©dure prĂ©voit le reclassement en secteur agricole dĂ©diĂ© Ă lâexploitation des carriĂšres (Ac), une surface dâenviron 7,5 hectares actuellement identifiĂ©e en zone agricole « gĂ©nĂ©rale ».
Une enquĂȘte publique unique, organisĂ©e par la prĂ©fecture de Seine-et-Marne et portant Ă la fois sur le dossier de mise en compatibilitĂ© du PLU et sur le projet dâautorisation environnementale, aura lieu du lundi 25 aout 2025 Ă 9h au vendredi 26 septembre 2025 Ă 17h en mairie de La Chapelle-la-Reine.
Pendant toute la durĂ©e de l'enquĂȘte publique, les dossiers complets ainsi que des registres papier seront tenus Ă la disposition du public en mairies de La Chapelle-la-Reine et dâAmponville, aux jours et heures habituels dâouverture au public.
Il sera également possible de consulter les dossiers et de déposer des observations sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lachapellelareine-samin-carriere
Enfin, le commissaire enquĂȘteur se tiendra Ă la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, dates et heures suivantes :
* Ă la mairie de La Chapelle-la-Reine :
⹠samedi 30 août 2025 de 9h00 à 12h00,
âą vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 Ă 17h00,
* Ă la mairie dâAmponville :
âą samedi 13 septembre 2025 de 9h00 Ă 12h00.
Retrouvez toutes les informations liĂ©es Ă cette enquĂȘte publique sur le site internet de la prĂ©fecture de Seine-et-Marne, Ă l'adresse suivante : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/LA-CHAPELLE-LA-REINE-AMPONVILLE-CARRIERE-LA-PETITE-BORNE-SAMIN