đ RĂšgles de biensĂ©ance et bon vivre â
Bonjour Ă toutes et Ă tous,
Le beau temps et le soleil revenant Ă son rythme, nous vous rappelons quelques comportements Ă adopter afin que la commune reste un lieu oĂč il fait bon vivre :
1) Les travaux de jardinage / bricolage qui nécessitent des outils pouvant générer une nuisance sonore sont à réaliser uniquement (contravention de 3e catégorie) :
ï»żđ±ï»żï»ż Les jours ouvrables de 8h Ă 12h et de 13h30 Ă 19h30,
ï»żđï»żï»ż Les samedis de 9h Ă 12h et de 15h Ă 19h,
ï»żđżï»żï»ż Les dimanches et jours fĂ©riĂ©s de 10h Ă 12h.
2) Tout propriĂ©taire dâun chien est tenu de procĂ©der immĂ©diatement au ramassage des dĂ©jections canines sur toute ou partie du domaine public communal . Ces mĂȘmes animaux doivent ĂȘtre tenus en laisse et ne doivent pas occasionner de nuisance sonore prolongĂ©e. ï»żđ¶ï»żï»ż
3) Les habitants sont invitĂ©s Ă respecter les limitations de vitesse en vigueur ainsi que la signalisation afin que tout le monde puisse circuler en toute sĂ©curitĂ© dans la commune. ï»żđï»żï»ż
4) Les quads homologués
Le quad doit ĂȘtre homologuĂ© pour circuler sur la voie publique. Ils sont visĂ©s Ă lâarticle R311-1 du Code de la Route qui distingue deux catĂ©gories. Le quadricycle lĂ©ger Ă moteur : il sâagit dâun vĂ©hicule Ă moteur Ă quatre roues dont la vitesse maximale par construction nâexcĂšde pas 45 km/h. Pour cette catĂ©gorie, le BSR (brevet de sĂ©curitĂ© routiĂšre) est obligatoire en lâabsence du permis de conduire pour tous ceux qui ont atteint lâĂąge de 16 ans.
Le quadricycle lourd Ă moteur : les conducteurs doivent ĂȘtre titulaires du permis B1. LâĂąge requis est de 16 ans. Le certificat dâimmatriculation (carte grise) est obligatoire pour les quads homologuĂ©s, ainsi quâune plaque dâimmatriculation, qui doit ĂȘtre visible Ă lâarriĂšre. Tout conducteur ou passager dâun quad doit porter un casque homologuĂ© et attachĂ©. LâaccĂšs des quads, mĂȘme homologuĂ©s, est interdit sur les routes Ă accĂšs rĂ©glementĂ©s.
Les quads non homologués
Ces quads sont exclusivement destinĂ©s Ă un usage sur des propriĂ©tĂ©s privĂ©es. Ces engins qui ne sont pas immatriculĂ©s ne sont pas habilitĂ©s Ă traverser une route ouverte Ă la circulation publique. Ils doivent donc ĂȘtre remorquĂ©s pour se dĂ©placer dâune propriĂ©tĂ© Ă lâautre.
4) Les vĂ©gĂ©taux / arbustes qui dĂ©passent des propriĂ©tĂ©s privĂ©es vers les espaces publics doivent ĂȘtre taillĂ©s Ă©laguĂ©s pour Ă©viter toute gĂȘne.
5) Brûler des végétaux dans sa propriété est interdit (contravention de 4Úme catégorie).
Vous remerciant pour votre compréhension
ï»żï»żï»żđï»żï»żï»ż La Mairie de Heilles ï»żï»żï»żđï»żï»żï»ż