La réglementation en matière
de bruits de voisinage est fixée par l'arrêté préfectoral
N° 083 du 23/07/1996 :
- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par
des particuliers
à l'aide d'appareils
susceptibles de causer
une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses (.....),
ne peuvent être effectués que :
▸ les jours ouvrables de 8h30 à 12h
et de 14h30 à 19h30,
▸ les samedis de 9h à 12h
et de 15h à 19h,
▸ les dimanches et jours fériés
de 10h à 12h et de 16h à 18h.
- En ce qui concerne les travaux
des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus :
▸ tous les jours entre 20h et 7h,
▸ toute la journée, les dimanches
et jours fériés.
(sauf en cas d'intervention urgente).
* ci-dessous l'arrêté préfectoral
à consulter :