Il a été constaté, de nouveaux abandons de déchets
sur notre commune :
Auprès des containers à bouteilles :
des packs de bières papiers, bocaux, ordures ménagères, .... sont régulièrement déposés : C’est interdit...
Dans les bois, chemins, fossés, d’autres sacs, voir des branchages et autres ont été déposés, c'est également interdit !
Pour rappel :
Tout dépôt illégal de déchets, sur un terrain public ou privé
est strictement interdit.
L’article L 541-2
du code de l’environnement
dispose que « toute personne qui produit ou détient des déchets.. est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination, dans des conditions propres
à éviter lesdits effets ».
Le non-respect expose
aux sanctions prévues
par le I de l’article L 541-3 du code de l’environnement, à savoir :
- La consignation entre les mains du comptable public de la somme correspondant au montant
des mesures prescrites.
- L’exécution d’office des mesures prescrites, en vos lieu et place à vos frais.
- Le versement d’une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 1 500€
- Le paiement d’une amende au plus égale à 150 000€.
La protection de l’environnement est l’affaire de tous et il est du devoir de chacun de veiller à sa sauvegarde.
Pour rappel, il existe des déchetteries pour déposer vos déchets verts, vos bouteilles de dimension importante, vos miroirs, vos bocaux de conserve,
https://www.smirtom.fr/decheteries/