MESSAGE DE M. le PRÉFET DU NORD
Tout citoyen, considérant qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national.
Pour ce faire, il remplit toutes les rubriques d’un imprimé spécifique (disponible sur internet ou en mairie), retraçant les différentes activités de la personne. La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques et clairement identifiés, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée.
L’initiateur du dossier et les autres citoyens signataires de la proposition doivent résider dans le même département que la personne proposée.
Au terme de l’instruction, il appartiendra au Préfet saisi de décider de la suite à donner à la proposition :
- s’il la juge insuffisante ou inopportune, il la classera sans suite et en avisera l’initiateur ;
- s’il la juge recevable, il fera établir par ses services un mémoire de proposition réglementaire dont il transmettra un exemplaire au Ministre de tutelle et, à titre d’information, au Grand Chancelier de la Légion d’honneur.
Les demandes doivent parvenir avant le 28/02/2025 auprès des services de la Sous-Préfecture.