Somme-Bionne - 51800

La permanence du secrétariat de mairie du mardi 4 février 2025 est avancée exceptionnellement.

horaire de permanence :

15 h 30 à 16 h 30

merci de votre compréhension

Profité près de chez vous d'un film pour enfants pendant les vacances,

le 12 Février 2025

à 14h00

salle La Fontaine aux vertes voyes.

La période d’inscriptions scolaires pour l’année 2025/2026 va bientôt commencer !

Cette année, la commune de Somme- Bionne réalise le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y répondre. L’ensemble des logements et des habitants seront recensés à partir du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Comment ça se passe ?

Une lettre du maire sera déposée dans votre boîte aux lettres pour vous informer de l’opération. Puis, un agent recenseur, Madame CUSATIS Dominique recrutée par la commune, vous fournira une notice internet, soit dans votre boîte aux lettres, soit en mains propres. Suivez simplement les instructions qui y sont indiquées pour vous recenser en ligne. Ce document est indispensable, gardez-le précieusement.

Se recenser en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés est aussi plus responsable pour l’environnement.

Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis par l’agent recenseur à votre demande

Vous n’avez reçu aucun document d’ici le 16 janvier 2025 ?

Contactez la commune de Somme-Bionne ou Mr le Maire

Pourquoi êtes-vous recensés ?

Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et sur les logements, etc. 

Les résultats du recensement de la population sont essentiels pour la vie de la commune. Ils permettent de :

1.  Déterminer la participation de l’État au budget de notre commune : plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante ! Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.

2.  Définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, etc.

3. Identifier les besoins notamment en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles, maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces et de logements.

LE CLUB DES SENIORS DE L'ARGONNE VOUS PROPOSE UNE SÉANCE DE CINÉMA LE 23 JANVIER A 20H30 A L'ESPACE LA FONTAINE " EN FANFARE"

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver, ci-joint, les informations du mois de janvier relatives au LAEP l’Arche des Familles

Veuillez trouver ci-joint la liste des communes pour le ramassage de l’année 2025 mise à jour.

En ligne depuis votre espace Particulier sur le portail impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « messagerie sécurisée ». Pour déposer une réclamation, choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » .

Vous devez ensuite sélectionner la taxe correspondant à votre demande.

Le dépôt d’une réclamation via la messagerie sécurisée se déroule en 3 étapes : la saisie du formulaire, le récapitulatif de la demande et l'envoi de la demande.

Pour information, vous pouvez aussi ajouter des pièces justificatives en pièces jointes de votre réclamation (selon le cas, copie du bail de location, copie d’un devis de travaux, toute pièce justifiant la vacance ou la non-vacance du logement au 1er janvier de l’année).

Une fois le formulaire renseigné et validé, l’écran récapitulatif de la demande s’affiche.

Pour effectuer une correction de votre réclamation, vous pouvez cliquer sur "Retour à l’étape précédente".

Si vous souhaitez compléter et envoyer ultérieurement la demande, vous devez cliquer sur "Enregistrer un brouillon".

Vous serez averti(e) par courriel du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l'administration dans la messagerie sécurisée de votre espace Particulier.

Par courrier

Vous pouvez aussi adresser un courrier auprès de votre Service des impôts des particuliers par une simple lettre sur papier libre accompagnée des pièces justificatives permettant de traiter votre réclamation.

Ses coordonnées figurent à la rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de cette page.

ATTENTION : la réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe.

Si votre réclamation est acceptée, la somme versée vous sera remboursée. Vous avez néanmoins la possibilité d’accompagner votre réclamation d’une demande de sursis de paiement. Il s’agit d’indiquer à l'administration que vous souhaitez différer le paiement des impositions que vous contestez. 

Le sursis de paiement produit ses effets jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise sur la réclamation, soit par l’administration soit par le tribunal de première instance compétent.

Si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l’impôt contesté ainsi qu’une majoration de 10 % due pour retard de paiement.

N’hésitez pas à mettre à jour régulièrement l’occupation de vos biens immobiliers sur votre espace en ligne depuis le service gérer mes biens immobiliers afin que, le cas échéant, la taxe annuelle sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants soient correctement établies.

En effet, en tant que propriétaire, vous devez déclarer tout changement intervenu depuis votre dernière déclaration concernant la situation d'occupation de vos locaux affectés à l'habitation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique "Biens immobiliers" ou vous pouvez contacter le numéro d’assistance des particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.

Pour rappel : Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit remplir le formulaire Cerfa n°13408*04 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

La cellule cyber du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne communique

sur une menace et vous demande de bien vouloir prendre en compte ce qui suit :

vous trouverez en pièce jointe une communication concernant la réception des mails.

En espérant que ces quelques conseils vous éviteront les pièges liés à la réception de mails.

Vous trouverez en pièce jointe le calendrier de chasse concernant les principales forêts publiques sur le territoire de l’Argonne/Marne (pour 2024/2025).

En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.



Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.

Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains 

Les riverains doivent obligatoirement :

Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

RAPPEL :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse…) sont interdits en dehors des horaires suivants :

jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

le samedi de 9h à 12h et de 15h00 à 19h

le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Si vous avez des travaux d'isolation thermique, amélioration ou d’adoption de l'habitat

N’hésitez pas à contacter le COMAL ou de venir en mairie pour plus de renseignements

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs :

- carte identité

- justificatif de domicile de moins de 3 mois

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Pour les jeunes qui ont accompli leur recensement citoyen obligatoire l'inscription se fait automatiquement

Rappel :

Chaque Français dans le trimestre de ses 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

Justificatifs demandés :

- Carte d'identité

- justificatifs de domicile de moins de 3 mois

- livret de famille

Le secrétariat de Mairie

📬 Adresse de la Mairie :      

5 rue Principale

51800 Somme-Bionne

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 26 60 88 27

📩 E-mail 

mairie.sommebionne@wanadoo.fr

Permanence les mardis

de 17 h 15 à 18 h 15