Somme-Bionne - 51800
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Somme-Bionne
51800
Info modifiée le 02/12/2024
Logement vacant
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En ligne depuis votre espace Particulier sur le portail impots.gouv.fr
Connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « messagerie sécurisée ». Pour déposer une réclamation, choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » .
Vous devez ensuite sélectionner la taxe correspondant à votre demande.
Le dépôt d’une réclamation via la messagerie sécurisée se déroule en 3 étapes : la saisie du formulaire, le récapitulatif de la demande et l'envoi de la demande.
Pour information, vous pouvez aussi ajouter des pièces justificatives en pièces jointes de votre réclamation (selon le cas, copie du bail de location, copie d’un devis de travaux, toute pièce justifiant la vacance ou la non-vacance du logement au 1er janvier de l’année).
Une fois le formulaire renseigné et validé, l’écran récapitulatif de la demande s’affiche.
Pour effectuer une correction de votre réclamation, vous pouvez cliquer sur "Retour à l’étape précédente".
Si vous souhaitez compléter et envoyer ultérieurement la demande, vous devez cliquer sur "Enregistrer un brouillon".
Vous serez averti(e) par courriel du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l'administration dans la messagerie sécurisée de votre espace Particulier.
Par courrier
Vous pouvez aussi adresser un courrier auprès de votre Service des impôts des particuliers par une simple lettre sur papier libre accompagnée des pièces justificatives permettant de traiter votre réclamation.
Ses coordonnées figurent à la rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de cette page.
ATTENTION : la réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe.
Si votre réclamation est acceptée, la somme versée vous sera remboursée. Vous avez néanmoins la possibilité d’accompagner votre réclamation d’une demande de sursis de paiement. Il s’agit d’indiquer à l'administration que vous souhaitez différer le paiement des impositions que vous contestez.
Le sursis de paiement produit ses effets jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise sur la réclamation, soit par l’administration soit par le tribunal de première instance compétent.
Si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l’impôt contesté ainsi qu’une majoration de 10 % due pour retard de paiement.
N’hésitez pas à mettre à jour régulièrement l’occupation de vos biens immobiliers sur votre espace en ligne depuis le service gérer mes biens immobiliers afin que, le cas échéant, la taxe annuelle sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants soient correctement établies.
En effet, en tant que propriétaire, vous devez déclarer tout changement intervenu depuis votre dernière déclaration concernant la situation d'occupation de vos locaux affectés à l'habitation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique "Biens immobiliers" ou vous pouvez contacter le numéro d’assistance des particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.
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Info modifiée le 14/11/2024
Magazine de l'Argonne Champenoise
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Le deuxième Magazine de l’Argonne Champenoise est en ligne.
Découvrez-le en cliquant sur le lien : https://www.calameo.com/read/007543226fbe8afceac9b
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Info modifiée le 28/10/2024
Cyber sécurité
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La cellule cyber du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne communique
sur une menace et vous demande de bien vouloir prendre en compte ce qui suit :
vous trouverez en pièce jointe une communication concernant la réception des mails.
En espérant que ces quelques conseils vous éviteront les pièges liés à la réception de mails.
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Info publiée le 02/09/2024
Rappel Taille des Haies
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En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains
Les riverains doivent obligatoirement :
Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
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Info modifiée le 08/10/2024
Horaires bruit de voisinage
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RAPPEL :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse…) sont interdits en dehors des horaires suivants :
jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
le samedi de 9h à 12h et de 15h00 à 19h
le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
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Info publiée le 03/08/2022
Inscription sur la liste électorale
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Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs :
- carte identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Pour les jeunes qui ont accompli leur recensement citoyen obligatoire l'inscription se fait automatiquement
Rappel :
Chaque Français dans le trimestre de ses 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
Justificatifs demandés :
- Carte d'identité
- justificatifs de domicile de moins de 3 mois
- livret de famille
Le secrétariat de Mairie
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Info publiée le 19/05/2022
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
5 rue Principale
51800 Somme-Bionne
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
de 17 h 15 à 18 h 15
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