Somme-Bionne - 51800

LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE

SERA FERME

du 02 aout au 18 aout 2025

EN CAS D'URGENCE

MERCI DE PRÉVENIR MONSIEUR LE MAIRE OU SES ADJOINTS

PROCHAINE PERMANENCE

Le MARDI 19 AOUT 2025

Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Nouvelle année scolaire et nouveau logiciel !

A compter de ce 1er juillet, vous pourrez effectuer vos inscriptions péri et extrascolaires pour la rentrée 2025/2026.

Plus de dossiers papiers, il vous suffit de suivre les instructions via ce lien :

https://espacefamille.aiga.fr/1964365

Un tutoriel est là pour vous accompagner.

⚠️ ATTENTION, si vous avez déjà un espace créé avec MOSAIC, vous n’avez pas besoin d’en créer un autre !

Une fois votre espace créé, il vous faut créer la fiche adulte puis celle de votre enfant pour pouvoir l’inscrire aux activités.

Une fois validation de l’inscription à l’activité, vous pourrez effectuer vos réservations périscolaires et extrascolaires.

Avant de commencer, munissez-vous de votre attestation d’assurance périscolaire 2025-2026 et une copie des vaccins de vos enfants.

🙂 Le Pôle Éducation-Animation se tient à votre disposition au 03 26 60 45 04 ou à jeunesse@cc-argonnechampenoise.fr

Lignes électriques et téléphoniques

Les obligations d’élagage

Pourquoi élaguer à proximité des réseaux électriques et téléphoniques ?

Chaque année, à l’occasion de coups de vents ou de chutes de neige, les lignes téléphoniques ou électriques sont coupées par des chutes d’arbres entraînant le dysfonctionnement des téléphones fixes et mobiles ainsi que des coupures d’accès à internet ou des coupures d’électricité.

Protéger les lignes téléphoniques ou électrique n’est donc pas qu’une question de confort, c’est un intérêt commun à tous. Il est alors nécessaire d’assurer la sécurité des lignes en élaguant les arbres menaçant avant les intempéries de l’hiver

Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :

la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;

ou

le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation.

Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

* Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

merci de votre participation

Nous vous prions de trouver ci-joint, les documents d’information relatifs à l’inscription des élèves aux transports scolaires pour la rentrée 2025/2026 :

Vers le collège JB Drouet : reste à charge 15.00 € par élève (le prix de la carte est fixé à 105.00 euros par la Région, le Syndicat Argonne Transports participe pour 90.00 €)

Vers les écoles primaires : carte gratuite

Vers les lycées de Chalons : carte à 105 euros

Syndicat Mixte Argonne Transports

50 avenue de Pertison

51800 SAINTE MENEHOULD

Tél : 03.26.60.61.61

À l’approche de l’été, il est important de rester attentif aux risques sanitaires liés aux fortes chaleurs, accentués par le réchauffement climatique. Pour protéger la santé de tous, il est recommandé de suivre certaines consignes en période de canicule.

Informations à retrouver ici

Restons vigilants et solidaires durant cette période estivale.

Le brûlage à l’air libre des déchets verts (feuilles, branches, herbes, etc.) est strictement interdit par arrêté préfectoral.

Cette interdiction vise à limiter la pollution de l’air, prévenir les risques d’incendie et préserver la tranquillité du voisinage.

Tout contrevenant s’expose à :

✅ Une contravention d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 € (article R. 541-78 du Code de l’environnement).

✅ Des poursuites judiciaires en cas de mise en danger d’autrui ou de troubles significatifs.

Merci de privilégier les alternatives suivantes :

✔️ Le dépôt des déchets verts en déchetterie.

✔️ Le compostage domestique.

✔️ Le broyage des branches pour paillage.

Au moment où le retour du soleil incite à retourner au jardin ou à reprendre des activités de bricolage, rappel des horaires pendant lesquels chacun peut s'adonner aux joies de la tondeuse, tronçonneuse, perceuse ou autres instruments bruyants.

Les horaires d'utilisation d'engins bruyants sont les suivants :

- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Merci de les respecter au mieux !

Un doute sur les jours de la collecte des déchets ?

Rien de plus simple !

Cliquez ici, il ne reste plus qu'à sélectionner votre commune. Le jour et la semaine vous seront indiqués.

NOUVEAU : A compter de maintenant, vous pouvez choisir votre rendez-vous en ligne, de chez vous, à toute heure.

Par ce système vous pouvez prendre rendez-vous pour une ou plusieurs personnes, annuler ou décaler votre rendez-vous et bénéficier d’un rappel automatique par email et SMS. Comptez 30 mn pour une demande et 15 mn pour un retrait de titre.

L’accueil de la mairie peut également fixer avec vous votre rendez-vous par téléphone ou physiquement.

Beaucoup de rendez-vous ne sont pas honorés, soyez courtois, prévenez-nous !

IL EST INDISPENSABLE DE FAIRE UNE PRE-DEMANDE EN LIGNE AVANT DE SE RENDRE EN MAIRIE OU DE VOUS PRÉSENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS AVEC UN DOSSIER CARTON DUMENT COMPLÈTE (que vous aurez retiré à la mairie de votre domicile)

Faites une pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr ! Cela ne vous dispense pas de venir en personne (adulte et enfant doivent être présents pour déposer un dossier) et sur rendez-vous finaliser le dossier en mairie et notamment pour la prise d’empreintes mais au moins vous préparez votre dossier à domicile et à votre rythme.

Sachez que l’équipe MOSAIC–France-Services peut vous aider dans vos démarches en ligne sur rendez-vous à fixer au 03 26 60 59 92.

Retrouvez les pièces obligatoires et les modalités ici ou à l’accueil de la mairie.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

La mairie dispose d’un seul dispositif de recueil pour les CNI et Passeports, il est donc nécessaire de prendre rendez-vous pour faire vos demandes mais aussi pour retirer vos titres (nouvelle prise d’empreintes). 7 demi-journées par semaine sont consacrées aux rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi après-midi, vendredi matin et samedi matin.

FOCUS SUR ….

…les délais de traitement…

Les agents de la mairie enregistrent vos demandes de titres d’identité sécurisés pour le compte de l’État et avec du matériel de l’État. Ils ne sont pas responsables des délais de traitement (plus d’un mois !) qui eux dépendent du centre de Belfort où vos demandes sont envoyées. Ils ne sont pas non plus responsables des rejets et ne peuvent que vous alerter au préalable du risque pour vous éviter de perdre du temps. 

…la validité de la carte d’identité…

Elle est passée de dix à quinze ans (pour les personnes majeures) en 2014. Les cartes émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont donc valables 5 ans supplémentaires (ajouter 5 ans à la date d’expiration indiquée). Néanmoins, vu les délais de traitement, il est raisonnable de s’y prendre 6 mois avant l’expiration calculée.

Attention, il n’est pas possible de renouveler un titre d’identité encore valide sauf s’il a été perdu (déclaration de perte à produire) ou volé (déclaration de vol réalisée en gendarmerie/commissariat à produire). Dans ces deux cas la démarche est payante (timbre fiscal).

…la photo d’identité, tout un art…

Bons nombres de rejets sont dus à la photo d’identité ! Pour les éviter : tête droite, ovale du visage dégagé, pas de lunettes, le regard fixant l’objectif, bouche fermée, ne pas sourire, pas de mèche de cheveux près des sourcils, pas de col, ni devant ni derrière, pas de capuche, ni pince ni chouchou dans les cheveux, pas de boucles d’oreilles pendantes… et les photos doivent être récentes (moins de 6 mois).

https://www.ville-sainte-menehould.fr/etat-civil/carte-didentite-et-passeport

Veuillez trouver ci-joint la liste des communes pour le ramassage de l’année 2025 mise à jour.

En ligne depuis votre espace Particulier sur le portail impots.gouv.fr

Connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « messagerie sécurisée ». Pour déposer une réclamation, choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » .

Vous devez ensuite sélectionner la taxe correspondant à votre demande.

Le dépôt d’une réclamation via la messagerie sécurisée se déroule en 3 étapes : la saisie du formulaire, le récapitulatif de la demande et l'envoi de la demande.

Pour information, vous pouvez aussi ajouter des pièces justificatives en pièces jointes de votre réclamation (selon le cas, copie du bail de location, copie d’un devis de travaux, toute pièce justifiant la vacance ou la non-vacance du logement au 1er janvier de l’année).

Une fois le formulaire renseigné et validé, l’écran récapitulatif de la demande s’affiche.

Pour effectuer une correction de votre réclamation, vous pouvez cliquer sur "Retour à l’étape précédente".

Si vous souhaitez compléter et envoyer ultérieurement la demande, vous devez cliquer sur "Enregistrer un brouillon".

Vous serez averti(e) par courriel du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l'administration dans la messagerie sécurisée de votre espace Particulier.

Par courrier

Vous pouvez aussi adresser un courrier auprès de votre Service des impôts des particuliers par une simple lettre sur papier libre accompagnée des pièces justificatives permettant de traiter votre réclamation.

Ses coordonnées figurent à la rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de cette page.

ATTENTION : la réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe.

Si votre réclamation est acceptée, la somme versée vous sera remboursée. Vous avez néanmoins la possibilité d’accompagner votre réclamation d’une demande de sursis de paiement. Il s’agit d’indiquer à l'administration que vous souhaitez différer le paiement des impositions que vous contestez. 

Le sursis de paiement produit ses effets jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été prise sur la réclamation, soit par l’administration soit par le tribunal de première instance compétent.

Si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l’impôt contesté ainsi qu’une majoration de 10 % due pour retard de paiement.

N’hésitez pas à mettre à jour régulièrement l’occupation de vos biens immobiliers sur votre espace en ligne depuis le service gérer mes biens immobiliers afin que, le cas échéant, la taxe annuelle sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants soient correctement établies.

En effet, en tant que propriétaire, vous devez déclarer tout changement intervenu depuis votre dernière déclaration concernant la situation d'occupation de vos locaux affectés à l'habitation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique "Biens immobiliers" ou vous pouvez contacter le numéro d’assistance des particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H.

Pour rappel : Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire doit remplir le formulaire Cerfa n°13408*04 : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

La cellule cyber du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne communique

sur une menace et vous demande de bien vouloir prendre en compte ce qui suit :

vous trouverez en pièce jointe une communication concernant la réception des mails.

En espérant que ces quelques conseils vous éviteront les pièges liés à la réception de mails.

En cette saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.



Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires riverains qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.

Rappel des obligations de taille et d’élagage des propriétaires riverains 

Les riverains doivent obligatoirement :

Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).

Si vous avez des travaux d'isolation thermique, amélioration ou d’adoption de l'habitat

N’hésitez pas à contacter le COMAL ou de venir en mairie pour plus de renseignements

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs :

- carte identité

- justificatif de domicile de moins de 3 mois

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Pour les jeunes qui ont accompli leur recensement citoyen obligatoire l'inscription se fait automatiquement

Rappel :

Chaque Français dans le trimestre de ses 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.

Justificatifs demandés :

- Carte d'identité

- justificatifs de domicile de moins de 3 mois

- livret de famille

Le secrétariat de Mairie

📬 Adresse de la Mairie :      

5 rue Principale

51800 Somme-Bionne

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 26 60 88 27

📩 E-mail 

mairie.sommebionne@wanadoo.fr

Permanence les mardis

de 17 h 15 à 18 h 15