AVIS AU PUBLIC - Consultation du public
Installations classées pour la protection de l'environnement
Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Déchetterie de Verdun-sur-Garonne
La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :
En application du livre V du Code de lâenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Verdun-sur-Garonne, portant sur la demande dâenregistrement relative Ă la rĂ©gularisation administrative de lâexploitation dâune dĂ©chetterie, prĂ©sentĂ©e par la communautĂ© de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne, 120 avenue Jean-JaurĂšs â 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE.
Cette consultation d'une durée de quatre semaines se déroulera du 15 septembre 2025 au 13 octobre 2025 inclus.
Lâinstallation classĂ©e pour la protection de lâenvironnement dont il sâagit est soumise au rĂ©gime de lâenregistrement au titre des rubriques 2710-1-b, 2710-2-a et 2794 de la nomenclature des ICPE.
Le dossier correspondant, comportant notamment la demande dâenregistrement avec lâexposĂ© du projet, les plans sây rapportant restera dĂ©posĂ© Ă la mairie de Verdun-sur-Garonne oĂč le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert Ă cet effet, aux heures habituelles d'ouverture.
Le dossier sera consultable sur le portail des services de lâĂtat dans le Tarn-et-Garonne : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/.../Enquete-et... oĂč le public pourra Ă©mettre ses observations par voie Ă©lectronique en cliquant sur le bouton « DĂ©poser une observation ».
Les observations pourront Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es Ă la prĂ©fecture de Tarn-et-Garonne, DCIAT â mission politiques environnementales â 2 allĂ©e de lâEmpereur BP 10779 â82013 MONTAUBAN Cedex, jusquâĂ la fin de la consultation, ou par voie Ă©lectronique : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr
A lâissue de la consultation, la dĂ©cision dâenregistrement, assortie Ă©ventuellement de prescriptions particuliĂšres complĂ©tant, renforçant ou amĂ©nageant les prescriptions gĂ©nĂ©rales fixĂ©es par le ministre chargĂ© des installations classĂ©es, ou de refus dâenregistrement de lâinstallation sera prise par arrĂȘtĂ© du prĂ©fet de Tarn-et-Garonne.
