Moussoulens - 11170
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Moussoulens
11170
Info modifiée le 14/08/2026
REGLEMENTATION PRELEVEMENT ROUGEANNE
Suite à l’arrêté préfectoral cadre n°DDTM-SAEB-2026-003 portant définition d’un plan d’action sècheresse et l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2026-013 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sècheresse, afin d’éviter d’aggraver le déficit en eau, tout prélèvement sur cours d’eau doit être au préalable déclaré.
De ce fait, il vous est demandé de bien vouloir vous rapprocher de la mairie afin de remplir un CERFA de déclaration de prélèvement d’eau sur la Rougeanne.
Concernant l'usage de l'eau, le dernier arrêté préfectoral liste les prescriptions qu'il convient de respecter.
Pour toutes questions n'hésitez pas à vous rapprocher de la mairie ou des services de la préfecture.
Moussoulens
11170
Info modifiée le 29/01/2024
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
📬 Adresse de la Mairie :
5 rue des Écoles
11170 Moussoulens
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
accueil@moussoulens.fr
Consultez l'actualité des autres communes autour de Moussoulens
[
Plus de 15 000 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 15 000 collectivités utilisent PanneauPocket
]