Corancez - 28630

Madame,

Monsieur,

Veuillez trouver, ci-joint, une communication de la gendarmerie de THIVARS, concernant les atteintes aux biens aux périodes des fêtes de la TOUSSAINT

Intégralité des week-ends ados réalisés par Chartres métropole et gérés par les PEP28 pour 2026/2027

AVIS

SUPPRESSION DES STOP CARREFOUR DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA LIBÉRATION

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du 2 octobre 2026 au 2 mars 2027 la circulation sera réglementée comme suit :

Suppression STOP ⛔️

les usagers circulant sur la Route Départementale n°28 au carrefour de la république et les usagers circulant sur la Route Départementale n°114.4 au carrefour de la Libération devront respecter la priorité à droite

Veuillez trouver ci-après l'arrêté correspondant :

Chaque jeune Français

(fille ou garçon)

doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire)

à partir de l’âge de 16 ans.

Faire son recensement citoyen est obligatoire, que le jeune vive en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

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Vous pouvez faire votre recensement citoyen en ligne, ou à la mairie de votre domicile :

- Recensement en ligne :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Demande de recensement citoyen obligatoire

Vous devez avoir les documents suivants :

Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez

Carte d’identité ou passeport en cours de validité

- Recensement en mairie :

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Mais en votre absence, l'un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

- Livret de famille à jour.

À savoir

La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

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Pour toute demande d'information, vous pouvez désormais contacter le CSNJ via le lien direct : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/centre-du-service-national-jeunesse

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Après avoir fait votre recensement citoyen :

Vous obtenez une

attestation de recensement.

Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.

Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.

Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle.

Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

La déclaration d’un chien dangereux en mairie est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2 et permet de respecter la réglementation et d’assurer la sécurité publique.

Quelles catégories de chiens sont concernées ?

Catégorie 1 (chiens d’attaque) : chiens non inscrits au Livre des Origines Français (LOF) et présentant des caractéristiques physiques de type « pitbull », Staffordshire terrier ou autres molosses non déclarés.

Catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : chiens de races reconnues inscrites au LOF, comme le Rottweiler, Staffordshire terrier, Tosa ou Tosa Inu.

Pourquoi déclarer son chien ?

La déclaration est une mesure de prévention et de contrôle qui permet :

- D’attester que le propriétaire a accompli les démarches légales (assurance, formation, identification)

- De faciliter les contrôles par la police municipale ou les services vétérinaires.

- D’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à la confiscation de l’animal.

Quand effectuer la déclaration ?

- Dès l’acquisition du chien ou dès que le propriétaire est informé que son chien appartient à l’une des catégories concernées.

- En cas d’héritage ou de cession, dans les 15 jours suivant la prise de possession.

Où et comment déclarer ?

La déclaration se fait directement à la mairie du lieu de résidence du propriétaire.

Via le formulaire ci-après et accompagné des documents suivants :

- Justificatif d’identité du propriétaire

- Certificat vétérinaire attestant la vaccination contre la rage

- Justificatif d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien

- Attestation d’aptitude à la détention délivrée après formation obligatoire

- Certificat de naissance ou pedigree pour les chiens de catégorie 2

- Document attestant l’identification du chien par puce électronique ou tatouage

- Pour les chiens de catégorie 1 : certificat de stérilisation obligatoire.

Obligations du propriétaire

après la déclaration

Le propriétaire doit veiller à respecter plusieurs règles strictes :

- Port de la muselière et laisse obligatoire dans les lieux publics.

- Identification du chien par puce électronique ou tatouage.

- Assurance responsabilité civile à jour.

- Ne pas laisser le chien seul en contact avec des mineurs.

- Formation obligatoire pour le propriétaire, renouvelable tous les 5 ans.

En respectant ces démarches, le propriétaire se met en conformité avec la loi et contribue à la sécurité des administrés.

Sanctions en cas de non-respect

Ne pas déclarer un chien dangereux ou ne pas respecter les obligations peut entraîner :

- Une amende

pouvant aller jusqu’à 750 €.

- La confiscation du chien.

- Des poursuites pénales

en cas d’agression.

- La responsabilité civile et pénale du propriétaire

en cas de dommage.

Texte de référence : Article L211-14

Dans le cadre du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, le Département souhaite préserver les chemins, assurer la continuité des itinéraires et valoriser la pratique de la randonnée en Eure‑et‑Loir.

Pour promouvoir la randonnée, le site « randonnees.eurelien.fr » a vu le jour à l’été 2024.

Ce site :

rassemble l’ensemble de l’offre de parcours : à pied, à vélo, à VTT, à cheval ou encore en canoë,

facilite la découverte du territoire et de son patrimoine.

et accompagne les randonneurs (charte pour bien organiser sa sortie, lire le balisage, faire des alertes sur Suricate, …)

Pour renforcer sa notoriété, une campagne de communication est actuellement en cours de déploiement (objectif : être opérationnel dès le début de la période estivale).