URBANISME
EnquĂȘte publique - RĂ©vision du SCoT de l'Artois
âĄïžPar arrĂȘtĂ© en date du 23 mai 2025, la CommunautĂ© dâagglomĂ©ration de BĂ©thune-Bruay, Artois Lys Romane a dĂ©cidĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique relative au projet de rĂ©vision du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale de lâArtois, arrĂȘtĂ© le 04 mars 2025
âĄïžLâenquĂȘte publique a pour objet dâassurer lâinformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intĂ©rĂȘts des tiers, dans le cadre de la procĂ©dure de rĂ©vision du SCoT de lâArtois.
âĄïžLâenquĂȘte publique dĂ©butera le lundi 16 juin 2025 Ă 9h et prendra fin le mardi 15 juillet 2025 Ă 17h soit pendant une durĂ©e de 30 jours. Les registres seront clos le mardi 15 juillet 2025 Ă 17h prĂ©cises.
âĄïžVous pouvez formuler vos observations Ă©crites ou orales selon les possibilitĂ©s suivantes :
Dans le registre dĂ©matĂ©rialisĂ© sĂ©curisĂ© Ă lâadresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6320/
Par courriel via lâadresse mail suivante : enquete-publique-6320@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous
Par courrier adressĂ© par voie postale Ă Monsieur le PrĂ©sident de la commission dâenquĂȘte â Antenne communautaire de NĆux-les-Mines â 138 bis rue LĂ©on Blum â 62290 NOEUX-LES-MINES
Sur les registres prĂ©sents dans chaque lieu dâenquĂȘte, aux jours et heures dâouverture habituelle (hors fermeture exceptionnelles)
Lors des permanences tenues par la commission dâenquĂȘte.
âĄïžRetrouver le dossier dâenquĂȘte et toutes les informations liĂ©es Ă lâenquĂȘte publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6320/