Dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes du Pays des Sources propose aux particuliers une aide financière pour faciliter l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie.
Découvrez ci-dessous les conditions d’éligibilité ainsi que le formulaire de dépôt de votre dossier.
"Vous pouvez utiliser l’eau de pluie librement à l’extérieur de votre habitation, notamment pour arroser votre jardin, votre potager ou remplir votre bassin"
Bénéficiaires:
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou locataires justifiant de leur résidence principale sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources.
Les équipements éligibles:
L’achat d’un récupérateur d’eaux de pluie (cuve aérienne ou à enterrer) sans conditions de volume.
Les accessoires de raccordement, les supports et le système de filtration ne sont pas pris en compte dans le dispositif.
Montant de l’aide:
La participation prend la forme d’une subvention à hauteur de 50% du prix d’achat plafonné à 50€.
Exemple :
-Pour une cuve basique de 310 L à 35 €, la subvention est de 17,5 €.
-Pour une cuve murale de 300 L à 100 €, la subvention est de 50 €.
-Pour une cuve de 1000 L au prix 200 €, la subvention est de 50 €.
Modalités de versement:
L’aide sera versée en une seule fois, par foyer à réception du dossier de subvention complet accompagné des justificatifs.
Les frais d’envoi postaux ne sont pas remboursés.
La subvention sera versée par la Trésorerie de Compiègne par virement bancaire.
Dépôt du dossier :
La demande de subvention peut être transmise via le formulaire dédié en ligne et accompagnée des pièces justificatives demandées :
➡️un justificatif d’achat : ticket de caisse ou facture originale avec mention du récupérateur dûment entourée ou surlignée ;
➡️un RIB ;
➡️un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Les justificatifs acceptés sont :
-une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz ;
-une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait box d’accès à Internet ;
-un avis d’imposition ou de non-imposition ;
-un titre de propriété ou une quittance de loyer ;
-une attestation d’assurance habitation.
➡️ Déposer ma candidature en ligne
Si vous préférez, envoyez votre dossier par la Poste ou le déposez en main propre,
➡️merci d’utiliser ce formulaire PDF
Communauté de Communes du Pays des Sources
Opération récupérateur d’eau de pluie
408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS-SUR-MATZ
