Consultation de la population pour les "ZAEnR"
La loi du 10 mars 2023, d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de Zones d’Accélération pour l’installation des d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
Les communes ont l’obligation de définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La Municipalité aura donc à délibérer sur les zones d’accélération qu’elle aura déterminé en fonction de sa connaissance du territoire, du potentiel de développement de certaines énergies et des enjeux territoriaux.
La loi APER prévoit que les communes identifient les ZAEnR, « après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement ».
Dans le cadre de l’identification des ZAEnR, la concertation des citoyens est donc obligatoire.
La Municipalité lance donc une consultation sur le projet des ZAEnR d’Anthon.
Les habitants d’Anthon qui le souhaitent sont invités à faire parvenir leurs remarques et observation avant le
vendredi 24 mai 2024 par
- Mail à l’adresse suivante : contact@mairie-anthon.fr
- Courrier adressé en Mairie
- Par écrit, sur un registre de concertation mis à disposition en Mairie.
Les documents de présentation de la loi APER et les projets de zones d’accélération sont consultables :
- Sur le site internet de la commune (rubrique "EN UN CLIC"/ "urbanisme") :
Anthon - Site officiel de la commune (mairie-anthon.fr)
- En Mairie sur support papier