La CCPL informe qu’une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement de la Communauté de communes du Pays de Lure se déroulera du 1er juin 2026 - 9h00, au 1er juillet 2026 - 17h00 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable aux horaires d’ouverture habituels dans les lieux suivants :
la mairie de Moffans,
la mairie de Vy‑lès‑Lure,
la mairie de Saint‑Germain,
ainsi que dans les locaux du siège de la CCPL.
Par ailleurs, afin de permettre une participation la plus large possible des administrés, un registre dématérialisé sera mis à disposition, ainsi qu’une adresse électronique dédiée, permettant le dépôt d’observations et/ou de propositions tout au long de l’enquête publique.
Dans le cadre de cette enquête, la commissaire enquêtrice, Mme Bardèche, assurera des permanences aux dates, horaires et lieux suivants :
le 4 juin 2026, de 14h30 à 17h30, au siège de la CCPL,
le 12 juin 2026, de 10h à 13h, à la mairie de Vy‑lès‑Lure,
le 17 juin 2026, de 13h30 à 16h30, à la mairie de Moffans,
le 27 juin 2026, de 9h à 12h, à la mairie de Saint‑Germain,
le 1er juillet 2026, de 14h à 17h, au siège de la CCPL.
