Rochegude - 26790

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

portant sur le projet de révision du PLU de ROCHEGUDE

et le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques du village.

Il sera procédé à une enquête publique unique d’une durée de 30 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au mardi 20 avril 2021 à 17h45, ayant pour objets le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROCHEGUDE et le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la chapelle Saint-Denis et de la Fontaine publique.

M. Alain FAYOLLE, urbaniste territorial retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Après examen, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale a décidé que le projet de révision du PLU n'était pas soumis à évaluation environnementale

Le dossier d'enquête comprend d'une part le projet de révision du PLU avec les avis des personnes publiques consultées et, d'autre part, le projet de PDA des monuments historiques du village. Par décision jointe au dossier, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale a considéré que le projet de révision du PLU n'était pas soumis à évaluation environnementale.  Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête en mairie de ROCHEGUDE, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au samedi de 9h à 12h et le mardi après-midi de 15h à 17h45.

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de ROCHEGUDE aux mêmes jours et heures.

La version numérique du dossier d'enquête sera consultable en ligne, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : http://www.mairie-rochegude.fr/ (rubrique La Mairie / Urbanisme).

Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes :

·               soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de ROCHEGUDE, aux mêmes jours et heures ;

·               soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l’adresse suivante : Mairie de ROCHEGUDE – 28 place de la Fontaine – 26790) ;

·               soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : enquetepublique.rochegude@gmail.com

Les observations, propositions et contre-propositions consignées dans le registre d’enquête ou adressées par courrier sont consultables en mairie. Celles adressées par courrier électronique sont consultables en ligne à l’adresse suivante http://www.mairie-rochegude.fr/ (rubrique La Mairie / Urbanisme).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie :

·               le lundi 22 mars 2021 de 9h à 12h ;

·               le jeudi 15 avril 2021 de 9h à 12h ;

·               le mardi 20 avril 2021 de 15h à 17h45.

Les permanences se déroulent dans le cadre du respect des gestes barrières.

Il est précisé que le projet de PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que les informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation figurant au dossier d'enquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier d’enquête, selon les modalités précisées ci-dessus.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Grenoble Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la Mairie à l’adresse http://www.mairie-rochegude.fr/ (rubrique La Mairie / Urbanisme) et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique unique :

-                le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, devra être approuvé par une délibération du Conseil municipal ;

-                le PDA, éventuellement être modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique, pourra être créé par arrêté du Préfet de Région.

La personne responsable du projet de PLU est M. le Maire de ROCHEGUDE Toute information relative à ce projet de PLU pourra être demandée à M. le Maire.

La personne responsable du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) est M. le Préfet de Région représenté par l’Architecte des Bâtiments de France. Toute information relative à ce projet de PDA pourra être demandée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Drôme  (tél : 04 75 79 74 60 - Adresse postale : BP 70213 - 26002 Valence cedex).

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Par arrêté en date du 16 décembre 2020, M. le Préfet a renouvelé l'obligation du port du masque à ROCHEGUDE, pour les personnes de plus de 11 ans, sur la voie publique et dans l'espace public.

Cette obligation ne s'applique pas pour la pratique des sports individuels, lors des déplacements à vélo et pour les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical.

Les infractions sont sanctionnées par une amende de 135 €.

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