Suite à de nombreuses réclamations
nous tenons à vous rappeler :
1 - Conformément à loi, il est formellement interdit de brûler des déchets verts ou autres, dans son jardin. Les incinérateurs de jardin sont également interdits.
En cas de non-respect de la Loi, une contravention de 750 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau Code pénal).
2 - L'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, défini les jours et horaires durant lesquels les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée.