Vous souhaitez mettre en place une mesure de protection sur le long terme sur votre verger ? La communauté de
communes vous propose de contractualiser une Obligation Réelle Environnementale (ORE).
Il s’agit d’un acte juridique inscrit au livre foncier entre un propriétaire volontaire d’un pré-verger, et la
communauté de communes Sauer-Pechelbronn.
Le propriétaire s’engage à préserver le caractère de pré-verger sur au moins 20 ans.
La communauté de communes s’engage à participer financièrement à l’entretien des arbres avec un forfait
de 60€/arbre et un plafond de 15 arbres/contrat.
Contactez un membre de l'ajvof pour plus d'informations.
