Conformément au Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
• du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.
La CCID joue un rôle important dans la fiscalité locale. Elle donne notamment son avis sur les nouvelles évaluations ou modifications des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Les commissaires sont désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques à partir d’une liste proposée par le Conseil Municipal.
⚠️ Conditions principales :
✔ Être âgé(e) d’au moins 18 ans
✔ Être inscrit(e) au rôle des impôts directs locaux de la commune
✔ Disposer d’une bonne connaissance du territoire communal et de ses réalités foncières.
👉 Si vous souhaitez participer à cette commission, merci de vous faire connaître auprès de la Mairie avant le 15 juin.