
Mont-Saint-Sulpice - 89250
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Place de la Mairie 89250 Mont-Saint-Sulpice


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Info publiée le 30/05/2023
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Info modifiée le 12/05/2023

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Info publiée le 26/05/2023
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Info publiée le 26/05/2023
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La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2023/2024 ouvrira le 5 juin 2023.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant le
13 juillet 2023.
L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible sur le site internet de la Région :

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Info modifiée le 25/04/2023

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Info publiée le 09/05/2023

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Info publiée le 17/05/2023

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Info modifiée le 26/05/2023

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Info publiée le 25/05/2023

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Info modifiée le 17/05/2023

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Info publiée le 11/05/2023

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Info publiée le 28/04/2023

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Info modifiée le 27/04/2023

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Info modifiée le 16/03/2023
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Info publiée le 17/01/2023
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Depuis le 1e janvier 2022., toutes personnes, (particulier ou personne morale) peuvent déposer une demande d’urbanisme par saisie voie électronique (SVE).
Vous pouvez donc utiliser les lien ci-dessous pour déposer vos demandes de travaux (demande préalable de travaux, permis de construire, etc...)
-> le site internet SIRAP
https://sve.sirap.fr/#/089268/connexion
-> le site internet du Service Public
Attention, les pièces complémentaires (photos, plans, etc.) sont à scanner obligatoirement et à joindre au dossier.

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Info modifiée le 30/01/2023

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Info modifiée le 26/05/2023