Tout comme l'installation de panneaux photovoltaïques qui nécessite une demande d'autorisation en Mairie,
pour se conformer au Plan Local d'Urbanisme,
l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) s'appuie sur la réglementation en vigueur.
Parce qu'elle modifie l'aspect extérieur de votre logement, toute pompe à chaleur doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie.
(cerfa 13703*xx à remplir, disponible en mairie ou accessible en ligne sur le site
service-publique.fr).
Une PAC installée sans déclaration préalable est considérée comme
une infraction.
En parallèle, même si rien ne vous y oblige, il est préférable d'informer vos voisins de votre projet d'installation de pompe à chaleur.
En effet, outre la prise en compte de l'orientation par rapport au soleil ou de la direction des vents dominants, l'unité extérieure de la PAC doit être mise en place de façon à éviter au maximum les nuisances sonores.
Les ventilateurs du dispositif ne doivent pas être orientés vers les habitations proches.
Un espace suffisant (40 à 50 cm) doit séparer le mur de l'appareil, pour limiter la réverbération du bruit.
L'unité extérieure doit être installée sur une surface stable, afin de réduire les vibrations et à distance des fenêtres de chambre (le mieux est de l'installer à proximité d'un garage ou d'une salle de bain, par exemple).
Même s'il n'y a pas de distance réglementaire à proprement parler, on recommande de placer l'unité extérieure de la PAC à plus de 20 mètres du logement des voisins.
Bien évidemment, il s'agit d'un minimum et d'une question de bon sens : plus la PAC est éloignée des maisons voisines et moins votre équipement risque de troubler la tranquillité de leurs occupants.
Enfin, si elle dispose de nombreux avantages, la PAC n'est pas très esthétique ; le mieux est alors de lui trouver un emplacement discret, dans un espace dégagé.
