Objet : Rappel des règles d’utilisation du canon effaroucheur
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de vos activités agricoles, vous êtes amenés à utiliser des dispositifs d’effarouchement acoustique (canons effaroucheurs) afin de protéger vos cultures. Afin de concilier efficacité de ces dispositifs et respect de la tranquillité du voisinage, nous vous rappelons les règles en vigueur définies aux articles 30 et 31 de la réglementation locale :
Horaires d’utilisation :
Le canon ne doit pas fonctionner entre 20 h et 7 h, du lundi au samedi.
Son utilisation est interdite les dimanches et jours fériés, sauf cas d’urgence (soins aux animaux, semis, récoltes, protection des plantes).
Conditions d’utilisation :
Arrêt immédiat des appareils dès que la menace de prédation est écartée.
Fréquence maximale : 5 détonations par heure.
Distance minimale : 200 mètres des habitations, 100 mètres des routes.
Orientation : vers les zones non habitées, de préférence à l’opposé des vents dominants.
Volume sonore : ne pas dépasser 100 dB(A).
Utilisation, dans la mesure du possible, d’écrans naturels ou artificiels pour limiter la propagation du bruit vers les habitations.
Nous vous remercions de votre vigilance et de votre coopération pour assurer un équilibre harmonieux entre protection agricole et respect du cadre de vie.
Cordialement,