đ Mercredi 21 mai 2025
đ Ă 19h00
đ Salle du Conseil Municipal
[en mairie]
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procĂšs-verbal du
23 avril 2025
2. Finances
Demande de garantie dâemprunt pour Le contrat de prĂȘt complĂ©mentaire n°171407 souscrit entre lâOffice Public de lâHabitat du Calvados INOLYA et la Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations pour la construction de 18 logements et des locaux dâactivitĂ©s Ă Bavent
Redevance dâOccupation du Domaine Public :
Ătat des sommes dues par lâopĂ©rateur ORANGE au titre des annĂ©es 2021-2022-2023-2024-2025
DĂ©cision modificative n°1 au Budget Primitif 2025 en section dâinvestissement
3. Commande Publique
Restaurant scolaire :
Aménagement du local plonge
Fourniture et pose de kit de modernisation pour volet roulant
4. Ressources humaines
Services Techniques "Voirie-Espaces verts-Bùtiments » :
CrĂ©ation de deux emplois non permanents pour faire face Ă un besoin liĂ© Ă un accroissement saisonnier dâactivitĂ©
5. Sécurité Incendie
Renouvellement de poteaux incendie :
Rue de lâAurore
Rue des Cyclamens
Rue de la CĂŽte du Val
6. Domaine â Patrimoine
Dénomination du Chemin Rural n° 15 dit « Chemin Grenier »
Proposition de rĂ©trocession par le bailleur social PARTELIOS HABITAT des places de parkings et des espaces verts situĂ©s Impasse de lâIngĂ©nieur Haudry et dâun espace vert situĂ© rue des Cyclamens
7. Urbanisme
Plan Local dâUrbanisme de la commune de TouffrĂ©ville :
Avis de la commune de Bavent sur la modification de droit commun n°3
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8. Question(s) diverse(s)
