La Commune de Beaupuy 32600 (Gers) communique que dans le cadre d'une Opération de mise en conformité du cimetière communal ,une procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun est mise en place.
Parmi ces sépultures, il apparaît que certaines d’entre elles ont cessé d’être entretenues voire sont dans un état de détérioration avancée.
La tombe en Terrain commun n’est alors pas destinée à recevoir plusieurs défunts de la même famille et, a fortiori, un caveau de plusieurs places. Une pierre tombale ou tout autre signe indicatif de sépulture peut néanmoins y être installé.
Pour autant, la gratuité de l’occupation du terrain n’emporte aucun droit pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer la prolongation de son utilisation au-delà de la période réglementaire, à la différence des concessions funéraires, quand bien même plusieurs défunts y ont été inhumés, que ce soit dans un caveau ou en pleine terre.
Aussi, passé le délai réglementaire, la commune est en droit de procéder à la reprise des sépultures établies en Terrain Commun et de libérer les terrains en vue de les affecter à de nouvelles sépultures, évitant ainsi, à court terme, soit d’agrandir le cimetière, soit d’en créer un nouveau .
C’est pourquoi, seule la concession permet à chacun de bénéficier d’un droit « privatif » d’occupation et de jouissance d’une parcelle de terrain du cimetière afin d’y fonder sa propre sépulture et celle de tout ou partie de sa famille.
La concession est alors attribuée moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la commune au même titre que la ou les durée(s) proposée(s).
En conséquence, forte de ce constat et soucieuse de concilier l’intérêt des familles avec les obligations légales, l’équipe municipale a décidé, préalablement à la reprise des sépultures relevant du régime ordinaire, d’accorder un délai aux familles concernées afin de leur permettre de se faire connaître en mairie et de prendre toute disposition qu’elles jugeraient utiles concernant leurs défunts.
A ce titre, les familles disposent jusqu’au 15 septembre 2025. En revanche, au terme de ce délai, la commune procédera à la reprise des sépultures, en l’état et les restes seront ré-inhumés avec toute la décence requise dans une sépulture communale convenablement aménagée dite « ossuaire ».
Afin de respecter scrupuleusement la législation en vigueur et faire en sorte que cette démarche se déroule dans les meilleures conditions avec la nécessaire précision juridique, la municipalité a fait appel à un cabinet spécialisé en la matière : le Groupe ELABOR, département « Cimetières de France ».
Notre commune pourra alors retrouver, à l’horizon 2025-2026, un cimetière à la fois conforme à la législation, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site, lieu de repos éternel et de recueillement
La Mairie de Beaupuy (Gers)"
