La Commune de Beaupuy 32600 (Gers) communique que dans le cadre d'une Opération de mise en conformité du cimetiÚre communal ,une procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun est mise en place.
Parmi ces sĂ©pultures, il apparaĂźt que certaines dâentre elles ont cessĂ© dâĂȘtre entretenues voire sont dans un Ă©tat de dĂ©tĂ©rioration avancĂ©e.
La tombe en Terrain commun nâest alors pas destinĂ©e Ă recevoir plusieurs dĂ©funts de la mĂȘme famille et, a fortiori, un caveau de plusieurs places. Une pierre tombale ou tout autre signe indicatif de sĂ©pulture peut nĂ©anmoins y ĂȘtre installĂ©.
Pour autant, la gratuitĂ© de lâoccupation du terrain nâemporte aucun droit pour la famille dâen disposer librement ou dâen rĂ©clamer la prolongation de son utilisation au-delĂ de la pĂ©riode rĂ©glementaire, Ă la diffĂ©rence des concessions funĂ©raires, quand bien mĂȘme plusieurs dĂ©funts y ont Ă©tĂ© inhumĂ©s, que ce soit dans un caveau ou en pleine terre.
Aussi, passĂ© le dĂ©lai rĂ©glementaire, la commune est en droit de procĂ©der Ă la reprise des sĂ©pultures Ă©tablies en Terrain Commun et de libĂ©rer les terrains en vue de les affecter Ă de nouvelles sĂ©pultures, Ă©vitant ainsi, Ă court terme, soit dâagrandir le cimetiĂšre, soit dâen crĂ©er un nouveau .
Câest pourquoi, seule la concession permet Ă chacun de bĂ©nĂ©ficier dâun droit « privatif » dâoccupation et de jouissance dâune parcelle de terrain du cimetiĂšre afin dây fonder sa propre sĂ©pulture et celle de tout ou partie de sa famille.
La concession est alors attribuĂ©e moyennant le paiement dâune redevance dont le montant est fixĂ© par la commune au mĂȘme titre que la ou les durĂ©e(s) proposĂ©e(s).
En consĂ©quence, forte de ce constat et soucieuse de concilier lâintĂ©rĂȘt des familles avec les obligations lĂ©gales, lâĂ©quipe municipale a dĂ©cidĂ©, prĂ©alablement Ă la reprise des sĂ©pultures relevant du rĂ©gime ordinaire, dâaccorder un dĂ©lai aux familles concernĂ©es afin de leur permettre de se faire connaĂźtre en mairie et de prendre toute disposition quâelles jugeraient utiles concernant leurs dĂ©funts.
A ce titre, les familles disposent jusquâau 15 septembre 2025. En revanche, au terme de ce dĂ©lai, la commune procĂ©dera Ă la reprise des sĂ©pultures, en lâĂ©tat et les restes seront rĂ©-inhumĂ©s avec toute la dĂ©cence requise dans une sĂ©pulture communale convenablement amĂ©nagĂ©e dite « ossuaire ».
Afin de respecter scrupuleusement la législation en vigueur et faire en sorte que cette démarche se déroule dans les meilleures conditions avec la nécessaire précision juridique, la municipalité a fait appel à un cabinet spécialisé en la matiÚre : le Groupe ELABOR, département « CimetiÚres de France ».
Notre commune pourra alors retrouver, Ă lâhorizon 2025-2026, un cimetiĂšre Ă la fois conforme Ă la lĂ©gislation, Ă la hauteur du respect dĂ» aux dĂ©funts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site, lieu de repos Ă©ternel et de recueillement
La Mairie de Beaupuy (Gers)"