Monfaucon - 24130

2025

sera l'année du recensement pour notre commune.

Ce dernier s'effectuera du 16 janvier au 16 février.

2 personnes de la commune effectueront cette mission d'intérêt général.

Il y aura donc, un "agent recenseur", Madame Isabelle DEVEAUX et un "agent centralisateur", Madame PAVAGEAU Mireille.

Nous profiterons des vœux de la municipalité pour vous les présenter.

Compte tenu de la dangerosité du pont du Fleix en termes de limitation de tonnage, des mesures vont être mises en place dans les prochains jours :

Installation de la signalisation supplémentaire entre le 12 et le 15/11/2024.

Fermeture du pont les 14 et 15 novembre

Installation des feux

Mise en service des feux le lundi 18 novembre

Mise en place des balises dans la période du 18 au 22/11. (rétrécissement de la chaussée)

La Région N. A. nous a transmis ce lien :

https://edater.sphinxonline.net/surveyserver/s/edater/1161_COP_NAQ_Consult_Grand_public/accueil.htm

Il est accessible au grand public et concerne un questionnaire sur le projet de feuille de route régionale en lien avec la planification écologique de la Nouvelle Aquitaine

RETRAIT POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES

Pour information, les Points d'Apports Volontaires sur MONFAUCON seront retirés sur deux jours :



Mercredi 25/09 

Jeudi 26/09

IMPORTANT

A partir du lundi 09 septembre 2024, nous passons au ramassage en porte à porte.

Le camion passera :

tous les 15 jours le mardi pour les ordures ménagères

toutes les semaines le lundi pour le tri sélectif.

ATTENTION

EN FONCTION DU NOMBRE DE PERSONNES VIVANT DANS LE FOYER VOUS AVEZ UN NOMBRE DÉTERMINE DE LEVÉES POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES

NE SORTEZ PAS VOTRE CONTAINER A CHAQUE PASSAGE ET NE LE LAISSEZ PAS EN BORD DE ROUTE CAR IL SERA COLLECTE MÊME VIDE

Nous sommes sur une fin d'année pédagogique et toujours soumis à la TEOM donc pas d'incidence si vous vous trompez ou si vous oubliez, rien ne vous sera facturé puisque vous vous êtes acquittés du coût des ordures ménagères par le paiement de votre impôt foncier.

Mais autant prendre les bonnes habitudes car au 01/01/2025 nous passerons à la redevance incitative et toute levée supplémentaire sera facturée.

Pas de changement quant à l'accès à la déchetterie. Vous pouvez vous y rendre autant que nécessaire

Les calendriers SMD3 sont disponibles en mairie en version papier

INFO SENAT

Serge MERILLOU

Texte de la question : M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur

le manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En 2022, une

grande partie du territoire français a connu un nouvel épisode de sécheresse engendrant un phénomène de retrait-

gonflement des argiles (RGA). Parmi les 293 communes du département de la Dordogne qui ont déposé une

demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, beaucoup d’entre elles ont été laissées pour compte.

Pourtant, sur toutes ces communes, les mouvements de terrain différentiels ont causé d’importants dégâts sur

les bâtiments : fissuration des murs, désolidarisation des sols, distorsion des portes et fenêtres qui empêche leur

utilisation, fuites... Sans la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les propriétaires des maisons sinistrées

ainsi que les élus ne peuvent pas demander une indemnité auprès des assureurs, ils s’exposent alors à des coûts de

réparation très élevés.

Dans certains cas, ces dommages dégradent les conditions de vie des habitants et font encourir des risques

d’effondrement. Les arrêtés interministériels ont rejeté des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe

naturelle à certaines communes, et l’ont accordée à leur voisine dont les sols et les conditions météorologiques

subies paraissent semblables.

Face à l’opacité de la procédure de décision et à ces incohérences, les maires se retrouvent dans l’incapacité

d’expliquer à leurs administrés les raisons du rejet. Ils souhaitent donc davantage de transparence, et l’accès à

l’ensemble des critères justifiant la décision. Il lui demande comment il prévoit de permettre aux maires l’accès et la

compréhension des conditions d’attribution de la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Réponse de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer

Texte de la réponse : L’indemnisation des dégâts provoqués par le phénomène sécheresse et réhydratation des sols

est assurée par la garantie catastrophe naturelle. Cependant, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

n’est prononcée que lorsque les épisodes de sécheresse géotechnique présentent une intensité anormale avérée

au regard de critères météorologiques et géotechniques révisés pour la dernière fois par la circulaire du 10 mai

2019. Ces critères et cette méthodologie ont été utilisés pour instruire les 9 131demandes communales déposées

à ce jour à l’échelle nationale au titre de l’épisode de sécheresse 2022. Ils ont conduit à la reconnaissance de 6 644

communes par une série d’arrêtés publiés au Journal officiel depuis le début du printemps 2023, soit un taux de

reconnaissance de 73 % qui s’avère être le plus fort depuis plus de vingt ans.

Ainsi, en Dordogne, 151 communes ont été reconnues à ce stade au titre de cet évènement. La Caisse Centrale de

Réassurance évalue le montant global des indemnisations associées à ces décisions à plus de 3,2 milliards d’euros :

il s’agira du phénomène le plus coûteux depuis la création du régime des catastrophes naturelles en 1982.

Dans un objectif d’amélioration de la transparence des décisions adoptées, les motivations des décisions en matière

de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont désormais directement publiées au Journal officiel en

annexe des arrêtés interministériels. Par ailleurs, des fiches dédiées au phénomène de sécheresse et de réhydratation

des sols et destinées aux communes, visant à expliquer les modalités d’instruction de leur dossier, sont réalisées

et communiquées aux municipalités. Cependant, à l’image du phénomène naturel qu’ils caractérisent, les critères

et méthodes utilisés sont complexes. Conscient des limites actuelles du dispositif d’indemnisation des dommages

provoqués par les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, le Gouvernement a adopté l’ordonnance n°

2023-78 le 8 février 2023 et commandé un rapport au député Vincent Ledoux. Dans ce cadre, un assouplissement

des critères utilisés pour caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols a été décidé

et entrera en vigueur en 2024.

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