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đQuels sont les changements apportĂ©s Ă lâadresse ?
La crĂ©ation dâune commune nouvelle engendre les modifications suivantes :
đun nouveau nom de commune "SauzĂ©-entre-Bois" qui vient sâajouter Ă cĂŽtĂ© du code postal de la commune dĂ©lĂ©guĂ©e qui reste inchangĂ© et qui figure sur la 6Ăšme ligne (cf. modĂšle ci-dessous) ;
đle nom de la commune dĂ©lĂ©guĂ©e (ancienne commune) apparait quant Ă lui sur la 5Ăšme ligne.
đPlus prĂ©cisĂ©ment, vous trouverez ci-dessous en image comment doit se prĂ©senter votre nouvelle adresse.
đQui informer ? Quels organismes contacter ?
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprÚs de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés, il vous suffit de la faire en ligne sur le site service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Ainsi, les prestataires suivants auront votre nouvelle adresse et ce gratuitement. Une seule démarche est donc nécessaire.
⹠Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
âą France Travail (anciennement PĂŽle emploi)
⹠Sécurité sociale, MSA, Carsat, CAF, CNRACL, CPAM , Ircantec...
âą Service des impĂŽts
âą Services en charge des cartes grises
Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique et de numéro de téléphone (fixe ou portable), sauf pour la Caf, la MSA, la CPAM et la CGSS.
đPensez Ă avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernĂ©s.
đCe tĂ©lĂ©service peut ĂȘtre utilisĂ© quelle que soit votre nationalitĂ©.
Il n'est disponible qu'en langue française.
C'est un service gratuit.
đ Quid de vos piĂšces dâidentitĂ©
Il nây a pas dâurgence Ă modifier lâadresse de vos piĂšces dâidentitĂ©.
Des noms de rues sont nĂ©anmoins en doublon. Une commission sera chargĂ©e de travailler aux modifications dâadressage ces prochaines semaines.
đLes actes de lâĂ©tat civil concernant les habitants de la commune dĂ©lĂ©guĂ©e seront Ă©tablis dans la Mairie annexe (Caunay, Pers, Plibou, Montalembert et SauzĂ©-Vaussais).
đRappel : La commune nouvelle est composĂ©e dâun conseil municipal transitoire composĂ©e de lâensemble des conseillers municipaux. Un nouveau Maire est Ă©lu, ainsi quâun Maire dĂ©lĂ©guĂ© pour chaque commune dĂ©lĂ©guĂ©e. Le Maire dĂ©lĂ©guĂ© dispose de plein droit des attributions dâofficier dâĂ©tat civil et dâofficier de police judiciaire.