Élection des membres de la chambre d'agriculture
AVIS de révision des listes électorales Électeurs individuels
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2025 doivent être révisées à partir de la date d'affichage du présent avis pour toutes les catégories d’électeurs.
Sont électeurs :
· Les chefs d'exploitation, ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints…
· Les personnes qui, ayant ou non la qualité d'exploitant, sont propriétaires ou usufruitiers dans le département de parcelles soumises au statut du fermage…
· Les salariés affiliés aux assurances sociales agricoles…
· Les anciens exploitants et leurs conjoints mentionnés au 3° de l'article L. 722-10, ainsi que les anciens exploitants bénéficiaires d'une indemnité annuelle de départ …
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Commission d’établissement des listes électorales siégeant à la Préfecture de Haute-Saône avant le 15 septembre 2024.
Pour les groupements professionnels
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Préfecture de Haute-Saône
avant le 1er octobre 2024.
😄Tous ces documents sont consultables sur le tableau d’affichage de la mairie
Pour toute information utile, voir les documents ci-joints