extraits recueillis sur le site de la SPA
https://www.la-spa.fr/faq-puis-je-nourrir-un-chat-errant/
Ai-je le droit de nourrir un chat errant dans la rue�
Vous voyez rĂ©guliĂšrement un chat errer dans votre quartier et il semble nâappartenir Ă personneâŻ? Vous souhaitez lâaider et notamment lui proposer Ă mangerâŻ? Voyons ensemble si vous y ĂȘtes autorisĂ© et ce qui est le mieux Ă faire pour ce chat.
Identification du chat
Avant toute chose, il est indispensable de savoir si le chat est rĂ©ellement «âŻerrantâŻÂ».
Si le chat nâest pas trop sauvage, cherchez la prĂ©sence dâun tatouage dans ses oreilles. Si ce nâest pas le cas, il est peut-ĂȘtre pucĂ©.
Pour le savoir, vous pouvez emmener le chat chez un vĂ©tĂ©rinaire ou dans un refuge. Ces services sont Ă©quipĂ©s de lecteurs de puce dâidentification et pourront vous dire avec certitude si le chat appartient Ă un particulier, une association ou une collectivitĂ©.
Notez également que la plupart des gendarmeries et commissariats en sont également équipés.
Nourrir un chat errantâŻ: ce que dit la loi
Lâarticle 120 du RĂšglement Sanitaire DĂ©partemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes dâimmeuble, voies privĂ©es et cours oĂč cela risque de gĂȘner le voisinage ou dâattirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnĂ©e par une amende de 3Ăšme classe, soit 450⏠maximum comme le prĂ©voit lâarticle 131-13 du Code PĂ©nal.
Toutefois, il convient de distinguer les chats errants des chats identifiĂ©s et stĂ©rilisĂ©s qui circulent librement, en accord avec les dispositions de lâarticle L.221-27 du Code Rural. Ces chats, bien quâils soient sauvages ou semi-sauvages, entrent dans la catĂ©gorie des «âŻchats libresâŻÂ» et sont considĂ©rĂ©s comme des animaux domestiques.
A ce titre, lâarticle L214-3 du Code Rural et de la PĂȘche Maritime (CRPM) interdit dâexercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisĂ©s ou tenus en captivitĂ©. Cet article inclut lâinterdiction de priver les animaux de nourriture ou dâeau, nĂ©cessaires Ă leurs besoins physiologiques, et de soins en cas de maladie ou de blessures.
En cas de mise en danger dâun animal domestique ou apprivoisĂ© par la privation de nourriture, dâabreuvement ou lâabsence de soin, une amende de 4Ăšme classe (750âŹ) est prĂ©vue. Les chats libres sont ainsi protĂ©gĂ©s au mĂȘme titre que les animaux domestiques, et leurs protecteurs sont autorisĂ©s Ă les nourrir en sâassurant dâĂ©viter toute nuisance.
Puis-je nourrir un chat errant�
Parce que ces lois sont quelque peu complexes, voici ce quâil faut retenirâŻ:
Le nourrissage des chats errants non stĂ©rilisĂ©s est interdit car il incite aux nuisances (salubritĂ©, dĂ©chets et odeurs) et Ă la prolifĂ©ration, voire Ă lâinstallation, de colonies de chats non stĂ©rilisĂ©s. Le maire peut ainsi saisir un arrĂȘtĂ© pour interdire le nourrissage des animaux errant ou en divagation sur la voirie.
En revanche, le nourrissage des chats libres est autorisé sous réserve que cela ne produise aucune nuisance pouvant conduire à des problÚmes de voisinage.
Vous lâaurez compris, nourrir un chat errant nâest pas dans lâintĂ©rĂȘt de la cause animale car cela encourage la reproduction et potentiellement lâeuthanasie (que pratique certaines fourriĂšres) des futures portĂ©es de chats qui sâinstalleraient dans votre quartier.
Néanmoins, si le chat est identifié comme un chat libre, vous pourrez le nourrir et en prendre soin, dans le respect du voisinage et de la voie publique, car il ne présente pas de risque de prolifération.