Conand - 01230
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Conand
01230
Info modifiée le 24/02/2025
BRÛLAGE - ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION.
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Madame, Monsieur,
La réglementation sur le brûlage a évolué dans le Département de l'Ain depuis le 17 février 2025.
Vous trouverez ci-dessous:
- Un logigramme d'aide à la décision.
- l'arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-01.
- l'arrêté concernant la réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-02.
La Mairie
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