Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique portant sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du mardi 4 novembre 2025 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné. Le siège de l’enquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN