Ruffey-lès-Échirey - 21490

Le civisme contribue à préserver au quotidien une commune agréable pour tous. Il s’agit de respecter des règles de vie collectives et d’intégrer une dose de bon sens et de respect dans son comportement coutumier. Le civisme, c’est l’affaire de tous !

Certaines activités extérieures sont réglementées, par un arrêté préfectoral du 16 juin 1999, repris dans l'arrêté municipal du 24 juin 2014, afin qu'elles n'occasionnent pas de nuisances sonores, notamment pendant les fins de semaine.

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :

- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée, permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,

- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,

- de l'utilisation de pétards.

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

POUR LES ARTISANS ET LES ENTREPRISES

Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés dans le paragraphe précédent.

POUR LES PARTICULIERS

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc… ne peuvent être effectués que :

- de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, en semaine,

- de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h, le samedi,

- de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

En dehors de ces horaires, vous êtes passibles d’une amende.

Il est obligatoire, pour chaque habitant, de tailler les haies et les arbres qui débordent sur la rue ou chez leurs voisins, d'élaguer arbres, arbustes ou haies en bordure de voie.

Respecter la réglementation, c'est éviter que sa responsabilité soit engagée en cas d'accident.

Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter une gêne pour le voisinage ; ils sont toujours responsables de leur animal et des actes qu’il occasionne.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics.

POUR RAPPEL, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse lors de leur balade sur la commune.

POUR TOUS

L'incinération de détritus et de produits toxiques est strictement interdite, ainsi que le brûlage d'herbes séchées, de branchages ou de broussailles.

Chères habitantes, chers habitants,

Ces derniers jours, plusieurs signalements nous invitent à appeler chacun à la vigilance face à une recrudescence des cambriologes sur le secteur.

Sans céder à l'inquiétude, quelques réflexes simples peuvent aider à préserver la tranquillité de notre commune. Si vous remarquez un véhicule, une présence ou un comportement inhabituel dans votre rue ou votre quartier, n'hésitez pas à le signaler à la mairie ou aux forces de l'ordre.

Nous vous appelons également à la prudence en cas de démarcharge à domicile. Ne prenez pas de décision dans la précipitation, ne laissez pas entrez des inconnus sur votre propriété sans vérification, et en cas de doute, contactez la mairie.

💛 Dans une commune, la sécurité de tous repose aussi sur l'attention que nous portons à notre environnement et les uns et les autres. Merci à chacune et chacun pour votre vigilance, votre bon sens et votre esprit de solidarité.

🍴 Bon appétit 🍴

🌯🌮🍗🥩🥩🫓🍔🥓🍖🥪🥐🥖

Plusieurs communes rurales du département signalent des démarchages insistants pour l'entretien de toitures et d'espaces verts. Bien que les sociétés soient officiellement enregistrées, leurs pratiques sont jugées suspectes (ciblage de personnes vulnérables, tarifs arbitraires).

🛡️ Réflexes de prudence

Refusez l'accès : Ne laissez jamais entrer un démarcheur non sollicité chez vous.

Vérifiez l'identité : Exigez une pièce d'identité et un justificatif professionnel.

Zéro pression : Ne signez aucun document et ne remettez jamais d'argent liquide sur-le-champ.

Identifiez : Notez les signalements physiques et les plaques d'immatriculation des véhicules.

📞 Que faire ?

En cas de comportement suspect ou de pression manifeste, contactez immédiatement la Gendarmerie en composant le 17.

Arrêté municipal n°2026/021 – Éclairage public

Le maire décide de rétablir l’éclairage public nocturne sur toute la commune afin d’assurer la sécurité et le confort des habitants.

Éclairage rétabli en continu sur l’ensemble du territoire communal.

Horaires : Du dimanche au jeudi : allumé de 0h à 5h30

Du vendredi au dimanche : allumé toute la nuit sans interruption

Anciennes règles supprimées : tous les précédents horaires d’extinction sont annulés.

Application : l’arrêté entre en vigueur dès sa publication et sera exécuté par la mairie.

L'essentiel du dispositif "Aide au raccordement Fibre"

Objectif : Faciliter le passage à la fibre avant la fin du réseau cuivre (2030) en finançant les travaux de raccordement complexes en partie privative.

Budget & Durée : Une enveloppe nationale de 14,8 M€ pour une phase expérimentale de 2 ans.

Condition clé : Avoir reçu une attestation d'échec de raccordement de la part de son opérateur entre le 1er septembre 2025 et le 31 janvier 2027.

Public cible :

Particuliers : Sous conditions de ressources.

TPE : Très Petites Entreprises.

Démarche : La demande s'effectue en ligne via le site de l'ASP

https://www.asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement