L'Enquête Publique relative à l'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Malafretaz, et Actualisation des zonages d'Assainissement
des Eaux Usées et Eaux Pluviales
est organisée du
vendredi 14 novembre 2025
à partir de 09h00
au
lundi 15 décembre 2025
jusqu'à 18h00
Les permanences du commissaire enquêteur sont :
mercredi 19/11 de 9h30 à 12h00
samedi 29/11 de 9h30 à 12h00
lundi 01/12 de 16h00 à 18h30
mercredi 10/12 de 9h30 à 12h00
Les observations peuvent être consignées :
- sur les registres ouverts en mairie,
- par courrier à la mairie à l'attention du commissaire enquêteur
- par courrier à l'adresse mail :
enquete-publique-plu@malafretaz.fr
L'intégralité du dossier d'enquête publique est consultable en mairie aux heures d'ouvertures au public
et sur le site de la commune de Malafretaz
