Nous vous informons que le tirage au sort des jurés d’assise aura lieu :
📅 Mardi 20 mai 2025
🕚14h30
📍Mairie - Salle du conseil
Ce tirage permet d’établir une liste préparatoire de 3 personnes (âge minimum 23 ans révolu en 2026), tirés au sort sur la liste électorale communale, qui sera transmise à Madame la Greffière du Tribunal Judiciaire de Melun, qui par la suite sectionnera en interne, les personnes susceptibles d’être jurés d’assises en 2026.
En tant que juré d'assises, vous participez aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes. Si vous êtes sélectionné pour être juré, vous devez respecter certaines obligations.
Vous avez le droit à des indemnités. Nous vous présentons les informations à connaître : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
Si vous êtes tirés au sort, vous recevrez un courrier explicatif de la Mairie.
