ENTRETIEN DES HAIES
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A chacun son geste pour un village sécurisant
Rappel des obligations des riverains:
* Ălaguer ou couper rĂ©guliĂšrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines Ă lâaplomb des limites des voies publiques ou privĂ©es, avec une hauteur limitĂ©e Ă 2 mĂštres, de maniĂšre Ă ce quâils ne gĂȘnent pas le passage des piĂ©tons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilitĂ© en intersection de voirie), ainsi que le passage des camions de collectes des ordures mĂ©nagĂšres.
* Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
* Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mÚtres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routiÚre).
* Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent ĂȘtre coupĂ©es Ă la diligence des propriĂ©taires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sĂ»retĂ© et la commoditĂ© du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre dâune location, les frais dâentretien et dâĂ©lagage sont Ă la charge du locataire. (DĂ©cret du 26 aoĂ»t 1987).
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Un bilan sur le linĂ©aire de haies et plantations privĂ©es qui ne seraient pas Ă©laguĂ©es en limite de voies et chemins communaux sera fait fin novembre. Câest pourquoi , il vous est demandĂ© si vous ĂȘtes concernĂ© dâintervenir dans les meilleurs dĂ©lais.
Le maire peut le cas Ă©chĂ©ant contraindre un propriĂ©taire Ă Ă©laguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans rĂ©sultat, le maire pourra ordonner des travaux dâĂ©lagage, les frais affĂ©rents aux opĂ©rations Ă©tant alors automatiquement Ă la charge des propriĂ©taires nĂ©gligents.
Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres Ă moins de deux mĂštres de la route sans autorisation sâexpose Ă©galement Ă une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routiĂšre). Nous ne souhaitons pas en arriver lĂ et comptons sur votre civisme.