ENTRETIEN DES HAIES
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A chacun son geste pour un village sécurisant
Rappel des obligations des riverains:
* Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie), ainsi que le passage des camions de collectes des ordures ménagères.
* Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
* Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
* Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
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Un bilan sur le linéaire de haies et plantations privées qui ne seraient pas élaguées en limite de voies et chemins communaux sera fait fin novembre. C’est pourquoi , il vous est demandé si vous êtes concerné d’intervenir dans les meilleurs délais.
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière). Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme.
