Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 18 décembre à 19h30- salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation des délibérations et procès-verbal, compte rendu de la séance du 23/10/2024
2-: Finance : avant adoption du budget. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
3- Inscription des coupes relevant du régime forestier
4- Installation d’ombrières photovoltaïques sur le domaine public de la commune de Saint-Paul-les-Fonts
5 Dénonciation de l’alinéa 2 de l’article 4 de la convention de mutualisation de moyens humains entre la commune de Saint-Paul-les-Fonts et la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
6- Approbation du rapport triennal sur la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF)
7- Contrat d’assurance contre les risques statutaires
8- demande de subventions au titre du fonds de concours 2024 - aménagement sécurité.
9- subvention- banque alimentaire du Gard