Projet d’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR)
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes puissent définir, avant le mois de juillet 2024, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L. 1411-5-3 du code de l’énergie).
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : https://geoservices.ign.fr/portailcartographique-enr.
Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal. Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter - réduire - compenser ».
En lien avec la stratégie du Plan Climat Air Energie (PCAET) du territoire, les lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public. La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.
Les modalités de la concertation préalable :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 Février 2024, la commune de Connaux a pris l’initiative d’organiser une concertation publique sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Cette concertation est organisée du lundi 8 Avril à 8h30 au mardi 30 Avril 2024 à 12h00 inclus.
Pendant cette période, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :
- Sur support papier, accompagné du registre de concertation à l’accueil de la Mairie de Connaux, situé Place de la Mairie – 30330 CONNAUX aux horaires d’ouvertures habituels soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et les lundis et mercredis de 13h30 à 17h00.
Le dossier de concertation sera composé des pièces suivantes : la délibération fixant les modalités de concertation, une notice explicative et des cartes de zonage d’EnR.
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
- Par courriel électronique, à l’adresse suivante : mairie@connaux.fr
- Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Mairie de Connaux – Consultation ZAENR – BP 6 – 30330 CONNAUX.
- Directement dans le registre de concertation accessible au public à l’accueil de la Mairie aux jours et heures mentionnées ci-dessus.
Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération.
A l’issue de la concertation, la commune dressera le bilan de cette concertation.